Droit de réponse de la société PMC Distribution concernant Club-prive.fr

Suite à la publication de la brève "Club-prive.fr condamné pour concurrence déloyale", la société PMC Distribution, éditrice du site Club-prive.fr, nous a fait parvenir le droit de réponse suivant :

Suite à un jugement du tribunal de commerce de Paris du 15 février 2007, le Journal du Net a publié, le 2 mars 2007, un article mettant en cause la société PMC Distribution qui appelle donc les remarques suivantes.

Dans cette affaire, la société Pacific Création reprochait à la société PMC distribution, éditrice du site Internet "Club-prive.fr" de commercialiser sur Internet des parfums de la marque Lolita Lempicka sans avoir fait l'objet, au préalable, d'un agrément en tant que distributeur entraînant, selon la société Pacific Création, une violation de son réseau de distribution sélective.

Il convient d'indiquer que la société Pacific Création a été intégralement déboutée de sa demande de dommages et intérêts (120.000 euros). La société PMC Distribution a simplement été condamnée à rembourser les frais de justice exposés par la société Pacific Création à hauteur de 10.000 euros, ce qui ne constitue en aucun cas une "amende pour concurrence déloyale" comme cela a pu être écrit à tort.

Par ailleurs, la société PMC Distribution entend bien évidemment interjeter en appel de ce jugement.

Il apparaît en effet que la question de la validité du réseau de distribution sélective de la société Pacific Création n'a pas été clairement tranchée.

De surcroît, la société PMC Distribution n'a jamais souhaité cacher l'origine de ses produits, lesquels ont été achetés, au sein de l'Union européenne, auprès d'un grossiste, revendeur habituel des produits de la société Pacific Création.

Ainsi, malgré les pressions répétées de certaines marques de luxe, la société PMC Distribution entend bien continuer de rendre accessible au plus grand nombre des produits originaux, de grandes marques, légalement acquis sur le marché communautaire, présentant toutes les garanties et qualités requises.

Tribunal de commerce