Condamnation d'un vendeur de logiciels contrefaits sur eBay

Une société basée à Neuville-sur-Escaut, dans le Nord, a été condamnée à 200.000 euros pour contrefaçon de la marque Microsoft et violation des droits d'auteur. L'affaire remontait à la période 2002 - 2005, durant laquelle la société a vendu, notamment sur Internet et eBay plus particulièrement, des logiciels de l'éditeur gravés sur CD. Le responsable de la société a été quant à lui condamné à 30.000 euros au titre de la réparation.

Microsoft / Droits d'auteur