Contrefaçon : l'industrie du luxe veut une nouvelle législation

Intervenant lors d'une conférence traitant de la lutte anti-contrefaçon organisée par l'Unifab (ex Union des fabricants), qui représente l'industrie du luxe, Antoine Gosset-Grainville, avocat au cabinet Gide Loyrette Nouel, a regretté que "les mailles du filet sont encore trop larges, et la réactivité face à l'inventivité des contrefacteurs n'est pas assez percutante", rapporte l'AFP. Ce dernier regrette ainsi que les sites soient considérés légalement comme de simples hébergeurs, seulement tenus d'assurer un contrôle "a posteriori" des transactions. Une situation qui pourrait évoluer dans le cadre d'un projet de loi présenté en conseil des ministres au début du mois de février, prévoyant qu'une juridiction "peut ordonner à l'encontre des intermédiaires, dont les services sont utilisés par le prétendu contrefacteur pour porter atteinte aux droits conférés par le titre, toute mesure en vue de faire cesser cette situation".

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