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Directive e-commerce : ce qui va changer pour les e-commerçants
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Droit de rétractation, obligations précontractuelles, transfert du risque de transport, cases pré-cochées... Voici comment les dispositions adoptées le 23 juin 2011 par le Parlement européen en matière de vente à distance vont modifier les règles actuellement en vigueur en France.
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Publié le 30/06/2011

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