eBay condamné à verser 80 000 euros à LVMH

La plate-forme d'enchères a été condamnée le 18 septembre 2009 par le tribunal de grande instance de Paris à verser 80 000 euros à LVMH, au lieu des 4 millions demandés par le groupe de luxe. Accusé de contrefaçon, eBay avait utilisé sans autorisation le nom des parfums Kenzo, Dior, Guerlain et Givenchy comme mots-clés pour ses liens sponsorisés. Un internaute recherchant par exemple un parfum Kenzo sur un moteur de recherche pouvait être redirigé, via un lien publicitaire, vers une page eBay lui proposant cet article, qui ne devrait théoriquement n'être commercialisé que par les canaux de distribution sélective du groupe. A cette amende pour préjudice s'ajoutent 1 000 euros d'amende pour chaque infraction constatée.

Le 30 juin 2008, eBay avait déjà été condamné par le tribunal de commerce de Paris à verser 38 millions de dommages et intérêts à LVMH pour contrefaçon et vente illicite, décision dont le site marchand a fait appel. Le 17 septembre 2009, la plate-forme a présenté à Bruxelles ses propositions de réforme des règles de la distribution sélective, sous forme d'une pétition signée par 750 000 personnes (lire l'article eBay présente à l'UE sa pétition anti-distribution sélective, du 17/09/2009).

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