eBay fait appel de sa condamnation contre les parfums LVMH


Après avoir été condamné à verser 60 000 euros de dommages et intérêts à quatre marques du groupe LVMH, le site d'enchères espère obtenir gain de cause en appel.

eBay va faire appel de la décision du TGI de Paris qui condamnait, le 18 septembre, la société à une amende pour avoir utilisé sans autorisation les nom des parfums Kenzo, Dior, Guerlain et Givenchy parfums, propriétés du groupe LVMH. Le tribunal avait infligé à la plateforme e-commerce 60 000 euros de dommage et intérêts - très loin des 4 millions demandés - à verser aux marques du groupe. 

eBay avait utilisé ces marques dans ses mots-clés pour ses liens sponsorisés. La société estime être confortée par un avis de l'avocat général de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) rendu le 22 septembre dernier. Celui-ci autorisait Google à vendre aux annonceurs les noms de marques en tant que mots-clés (Lire l'article Google libre de vendre des noms de marques dans Adwords ?, du 22/09/09).  

Le 30 juin 2008, eBay avait déjà été condamné par le tribunal de commerce de Paris à verser 38 millions de dommages et intérêts à LVMH pour contrefaçon et vente illicite, décision dont le site marchand a également fait appel.

Juridique / EBay