L'Autorité de la concurrence lance une grande enquête sur le secteur de l'e-commerce

Enquête e-commerce L'Autorité va analyser les éventuels dysfonctionnements du secteur et émettre des recommandations. Voici ce sur quoi portera son enquête.

A l'occasion de la publication de son rapport annuel ce 4 juillet, l'Autorité de la concurrence a annoncé son intention d'enquêter sur le fonctionnement de la concurrence dans le secteur du commerce électronique. Son objectif : "détecter ses éventuels dysfonctionnements et émettre, le cas échéant, des recommandations pour les corriger", précise-t-elle dans un communiqué. L'autorité, qui s'est auto-saisie, procédera à l'audition des principaux acteurs du secteur dans les mois à venir et rendra son avis en juin 2012.


Elle compte tout d'abord étudier les écarts de prix entre la vente en ligne et les magasins physiques et évaluer la pression concurrentielle, notamment sur les prix, qu'exerce l'e-commerce sur la distribution traditionnelle. L'autorité désire également examiner si certains sites marchands ont acquis "un pouvoir de marché qui leur permettrait, par exemple, de vendre des produits à des prix significativement supérieurs à leurs coûts".


Par ailleurs, l'Autorité de la concurrence enquêtera sur le rôle joué par les intermédiaires de la vente en ligne, spécialisés notamment dans le paiement électronique, la livraison de colis ou la comparaison des prix. Selon l'autorité, ces acteurs peuvent "entrer pour une part importante dans la détermination du prix final du produit ou du service". Elle désire donc s'assurer qu'une concurrence suffisante existe sur chacun de ces segments. Le texte de la saisine précise en effet : "Le consommateur ne peut tirer l'ensemble des avantages d'une concurrence plus forte entre distributeurs si, en amont ou en aval de la vente en ligne, des intermédiaires, opérant sur un marché concentré ou mettant en oeuvre des stratégies de nature à limiter la concurrence, sont en mesure d'accroître leurs prix de vente". L'autorité s'intéressera particulièrement au secteur de la livraison de colis, qualifié d"oligopolistique", ainsi qu'aux comparateurs de prix, dont elle "passera au crible le mode de fonctionnement afin de vérifier que la comparaison des produits et services s'effectue de manière transparente et objective".

L'enquête portera également sur les comportements qu'adoptent fabricants et distributeurs face à l'arrivée de ce nouveau canal de vente. L'autorité, qui note que certains acteurs brick and mortar ont mis en place des stratégies visant à éviter qu'Internet ne cannibalise les canaux de distribution traditionnels, annonce qu'elle examinera l'incidence de ces pratiques sur la concurrence.


Plus généralement, le texte de la saisine reconnaît que "la vente en ligne génère de nombreux gains pour le consommateur" et souligne "le rôle positif d'Internet sur le niveau des prix". L'autorité affirme toutefois que la concentration dans le secteur ne fait que conforter la position des leaders de la vente en ligne et ajoute que "le comportement des acteurs peut aussi constituer un frein à la concurrence".


Dans la ligne de mire, les relations commerciales entre les fabricants et leurs distributeurs. D'une part, les restrictions verticales mises en place pour protéger les circuits de distribution sélective de certains fabricants peuvent selon elle conduire à des comportements "préjudiciables au jeu concurrentiel". D'autre part, au sein même des e-commerçants, l'autorité s'inquiète de pratiques visant à empêcher l'émergence de nouveaux sites concurrents. Rappelons que Vente-privee.com fait actuellement l'objet d'une enquête de la part de la DGCCRF, à la suite d'une plainte déposée par Brandalley pour "abus de position dominante".

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