Fraude à la TVA : Bercy a les marketplaces dans son viseur
Bercy a les marketplaces dans son viseur à en croire Next Inpact, qui révèle que le gouvernement a l'intention de muscler la lutte contre la fraude dans le domaine de la vente en ligne. Plusieurs mesures sont notamment prévues dans le cadre de son projet de loi de finances rectificative pour 2014.
En ligne de mire : les particuliers qui ont recours à ces plateformes qui leur permettent de dissimuler facilement une activité d'achat-revente : "les acteurs étant plus difficilement identifiables (utilisation de 'pseudo', lien entre une adresse de serveur informatique et personne physique ou morale réalisant l'activité)". Mais aussi les professionnels qui vendent sur plusieurs plateformes, mais ne déclarent pas leur volume d'affaires cumulé. Une attention toute particulière sera également portée aux acteurs installés dans un autre pays européen, qui dépassent le seuil de 100 000 euros de volume d'affaires vers la France. Un montant au-delà duquel la société étrangère est tenue de déclarer sa TVA dans l'Hexagone. Et pour tous un même objectif : limiter la fraude à la TVA.
Dans cette perspective, la cible est spécialement les sites qui peuvent héberger d'autres marchands qu'eux-mêmes. En clair les marketplaces qui, Amazon en tête, mettent en relation vendeurs et acheteurs et prélèvent une commission sur chaque transaction.
L'administration pourra réclamer aux plateformes la liste des utilisateurs dépassant un certain volume d'affaires
La mesure permettra d'armer le gouvernement d'un droit de communication plus musclé et faciliter, par voie électronique, le traitement de masse à même de lui permettre d'identifier les comportements suspects. "Alors que l'administration ne peut à ce jour que réclamer des informations nominatives aux plateformes, cette mesure lui permettra d'élargir son champ d'action à tout un lot d'informations", précise Marc Lolivier, délégué général de la Fevad, qui a découvert le texte il y a quelques jours. Par exemple, demander la liste de tous les utilisateurs qui ont réalisé plus de 100 000 euros de chiffre d'affaires. Un droit de requête "discrétionnaire et sans encadrement" qui gêne d'autant plus Marc Lolivier qu'il a vu le jour sans concertation avec les principales organisations professionnelles du secteur. "Nous représentons des plateformes qui savent que la pérennité de leur business passe par sa légalité et qui se sont, à ce titre, toujours montrer très conciliantes, voire même proactives". Et de rappeler la charte signée par l'ensemble des acteurs de la profession en 2006 pour combattre le paracommercialisme.
S'il estime que cette fraude à la TVA suscite beaucoup de fantasmes et n'a jamais vraiment été mesurée, Marc Lolivier prévoit en revanche quelques désagréments pour les plateformes françaises si la mesure voyait le jour. "Ne va-t-on pas favoriser les échanges sur les plateformes étrangères qui n'ont aucune attache en France et que je vois mal, à ce titre, répondre aux requêtes du gouvernement ?", s'interroge-t-il. Autre écueil soulevé : l'alourdissement des contraintes administratives auxquelles les plateformes sont soumises. "On ne sort pas de tels listings en appuyant sur un bouton !". Marc Lolivier, qui regrette "qu'à nouveau on oublie de confronter une mesure à la réalité du monde de l'entreprise", confesse toutefois être "ouvert au dialogue".