Pour Bruxelles, iTunes viole le droit européen de la concurrence

La Commission européenne annonce avoir ouvert des enquêtes contre Apple et les principales maisons de disques. Bruxelles estime que le fait que l'accès au service de musique en ligne iTunes soit restreint par pays viole le droit européen de la concurrence. "Les consommateurs ne peuvent acheter de la musique que sur l'iTunes de leur pays et sont donc restreints en termes de catalogue et de prix" explique Jonathan Todd, porte-parole de la Commission européenne en charge des questions de concurrence. La Commission met ainsi en cause les accords entre Apple et les maisons de disques, à l'origine de cet état de fait. Selon la procédure, ouverte après une plainte déposée en 2005 par une association britannique de protection des consommateurs, les sociétés en question ont deux mois pour répondre à la Commission, qui peut décider d'amendes allant jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires mondial des sociétés.

Juridique / Apple