Contrefaçon : la justice déboute L'Oréal face à eBay
La justice française considère le site américain comme un simple hébergeur et reconnaît ses efforts contre la contrefaçon. Une médiation judiciaire est prévue à la fin du mois.
Dans l'affaire qui oppose L'Oréal à eBay, le tribunal de grande instance de Paris a débouté ce mercredi 13 mai le groupe français de cosmétiques, qui avait assigné la plate-forme en contrefaçon. Le TGI a de plus proposé une médiation judiciaire destinée à trouver un accord à l'amiable, que les deux parties ont acceptée.
Dans son jugement, le tribunal précise que "pour leur activité de stockage et de mise en ligne des annonces d'offres en vente sur le site 'ebay.fr', les sociétés eBay bénéficient du régime de responsabilité aménagé d'hébergeur" prévu par la loi. Il ne retient donc pas la version de L'Oréal, qui considère eBay non comme un simple hébergeur mais comme un éditeur, également régie publicitaire et prestataire de services, relevant par conséquent du droit commun.
Le TGI ajoute que "les sociétés eBay ont, par la mise en œuvre de moyens de lutte contre la contrefaçon sur leur plate-forme électronique, rempli leur obligation de loyauté vis-à-vis des autres opérateurs du marché". Le site américain avait en particulier fait valoir qu'il dépensait plus de 10 millions d'euros par an dans sa lutte contre la contrefaçon.
Mais cette lutte ne sera efficace que si elle est menée main dans la main avec L'Oréal, estiment les juges, qui ont prévu qu'une médiation interviendrait à la fin du mois si les deux parties étaient d'accord. eBay s'est immédiatement réjouit de "continuer le dialogue sous médiation avec les ayant-droits". Le géant des cosmétiques, qui avait mis fin aux discussions avec le site pour l'attaquer en justice, a également accepté.
En 2007, L'Oréal avait assigné le site de vente aux enchères en France, en Allemagne, en Espagne, en Belgique et au Royaume-Uni sur le constat que de "faux parfums et de faux produits de cosmétiques" étaient vendus sur la plate-forme américaine. (Lire l'article L'Oréal attaque eBay pour contrefaçon dans 5 pays, du 11/09/2007.) En France, L'Oréal réclamait 3,5 millions d'euros de provision ainsi que la désignation d'un expert pour évaluer son préjudice.
En août, la justice belge avait estimé qu'eBay n'avait "pas une obligation de surveiller de manière systématique" ce qui était vendu sur son site. Une décision similaire avait également permis à eBay de l'emporter sur le joaillier américain Tiffany, mi-juillet aux Etats-Unis. Mais en France, le tribunal de commerce de Paris a condamné le site d'enchères en juillet 2008 à verser plus de 38 millions d'euros à LVMH pour avoir permis la vente de sacs, parfums et vêtements contrefaits. (Lire l'article Contrefaçon : eBay responsable en France, pas aux USA, du 16/07/2008.) Ce jugement, duquel eBay a fait appel, lui interdit aussi de vendre et distribuer les parfums des marques qui l'ont attaqué.