Le Conseil des Ventes Volontaires débouté contre eBay

"Le Conseil des Ventes Volontaires (CVV), instance de régulation des commissaires priseurs, qui voyait en eBay un nouveau concurrent, avait tenté de faire juger qu'elle pouvait contrôler l'activité du site ebay.fr. Cette tentative a échoué et a été sanctionnée par le Tribunal (de Grande Instance de Paris)", s'est réjouit le directeur général de l'e-commerçant en France, Yohan Ruso. D'après eBay, le juge a débouté le CVV de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné à verser 6 000 euros de dommages et intérêts et de frais d'avocats. Le CVV estimait qu'eBay, en tant que plate-forme d'enchères publiques, devait respecter la législation s'y rapportant.

Juridique / EBay