Le fisc veut taxer les faux particuliers sur les sites de CtoC

Les professionnels qui se font passer pour des particuliers sur les plates-formes de vente entre particuliers telles (plates-formes CtoC) qu'eBay ou PriceMinister échappent pour l'instant aux taxes normalement appliquées aux sociétés commerciales, taxe professionnelle et TVA notamment. Ce qui constitue un manque à gagner certain pour l'administration fiscale (59 millions d'euros en 2008 d'après Club Sénat), mais aussi une concurrence déloyale pour les autres professionnels. Selon "La Tribune", la Direction générale des impôts a élaboré un projet prévoyant de soumettre à l'impôt sur le revenu tous les particuliers réalisant, sur au moins 4 ventes, plus de 2 000 euros de recettes sur le Web.
La Fevad ayant objecté que ce dispositif de plafond ne permet pas de détecter la dissimulation d'activité, le projet de loi de finance rectificative du 19 novembre ne devrait plus retenir qu'une des mesures proposées par Bercy : les agents du fisc auraient le droit de consulter les données compilées par les plates-formes de vente entre particuliers. Les représentants de ces sites et de la Fevad continuent de travailler avec le secrétariat d'Etat au Commerce, la DGI et la répression des fraudes sur la meilleure façon de détecter les faux particuliers. La régularité de leur activité pourrait être le premier critère.

EBay / Priceminister