20 sénateurs veulent limiter les réductions de prix dans l'e-commerce

Cherchant à protéger les commerçants de centre-ville de la concurrence du Web, vingt sénateurs UMP ont déposé une proposition de loi visant à limiter les réductions en ligne.

S'appuyant sur le dépôt de bilan de Virgin Megastore, qu'ils attribuent à la concurrence des "grandes plateformes de distributions de ces produits, situées hors de France", vingt sénateurs UMP ont déposé une proposition de loi visant à "protéger les commerçants de centre-ville" en encadrant les relations entre fournisseurs et distributeurs, afin "d'empêcher que les fournisseurs puissent vendre sur leur site internet à un prix inférieur au prix auquel ils vendent aux distributeurs". L'exposé des motifs du texte précise : "Les prix des produits vendus en ligne pourraient ainsi demeurer inférieurs, mais dans une proportion acceptable."

Concrètement, la proposition de loi consiste en un article unique, qui vise à compléter le code du commerce de façon à ce que celui-ci indique qu'il est interdit "de vendre sur un site internet à un prix inférieur au prix d'achat négocié entre fournisseur et distributeur, augmenté de la marge brute du distributeur, moins de trois mois après la mise sur le marché du produit par le fournisseur." Le délégué général de la Fevad, Marc Lolivier, a réagi sur Twitter en s'inquiétant que cette disposition ne revienne à "interdire les réductions sur Internet".

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