Marc Lolivier (Fevad) Quels sont les prochains projets de loi e-commerce ?

Dans les mois à venir, un certain nombre de lois auront des incidences sur le secteur de la vente en ligne, notamment l'application du Paquet Télécom. Marc Lolivier les passe en revue et note que l'activité législative devrait s'amenuiser à l'approche des élections présidentielles de 2012.

Fevad