Vente-privee fait condamner un concurrent pour parasitisme

La cour d'appel de Paris a condamné, dans un arrêt du 24 septembre 2008, la société Kalypso à verser 10 000 euros à Vente-privee.com, dont elle avait copié les conditions générales de vente sur son site de vente de vêtements pour enfants. Selon Legalis.net, les juges ont en effet estimé que cette pratique relevait du parasitisme, car c'est notamment la popularité de Vente-privee.com qui a conduit Kalypso, qui se lançait dans la vente en ligne, à choisir ses conditions générales de vente. Ils n'ont en revanche pas retenu les griefs de contrefaçon et de concurrence déloyale.

Juridique / Conditions générales de vente