Accords verticaux : l'e-commerce français se mobilise (enfin)


L'UE finit actuellement de mettre au point de nouvelles règles en matière d'e-commerce. Amazon, eBay, Pixmania, PriceMinister, Rue du Commerce et les 3 Suisses demandent au vice-président de la Commission d'intervenir contre ces mesures.

Les dirigeants d'Amazon, eBay, Pixmania, PriceMinister, Rue du commerce et 3 Suisses International ont adressé une lettre au vice-président de la Commission européenne Joaquin Almunia le 7 avril, pour lui demander d'intervenir sur les changements de régulation de l'e-commerce qui devraient entrer en vigueur début juin (lire l'article Les pure players bientôt obligés d'ouvrir une boutique physique ?, du 08/03/2010).

En effet, la Commission européenne met actuellement une dernière main à la nouvelle version de ses règles en matière d'accord verticaux et de distribution sélective, qui arrivent à échéance fin mai. Dans leur lettre, les leaders du commerce électronique hexagonal précisent que "si le débat a essentiellement porté sur les relations entre acteurs du commerce électronique et du luxe, [leur] principale inquiétude concerne en réalité l'impact de la nouvelle réglementation sur les biens de consommation courante."

Ils affirment d'abord redouter la "discrimination" entre commerçants traditionnel et e-marchands. Ainsi, selon le texte, les fabricants pourraient limiter la distribution de leurs produits à des marchands disposant de boutiques physiques. Ils s'inquiètent également de l'utilisation des nouvelles règles par des fabricants de biens de consommation courante (jouets, montres, EGP…) tentés de recourir à la distribution sélective pour "maintenir des prix élevés au détriment du consommateur". Ils craignent enfin les conséquences de ces nouvelles mesures sur le développement de l'e-commerce et de l'emploi, alors notamment que les places de marché permettent à de nombreuses PME d'avoir une activité de vente en ligne.

A l'issue d'une consultation publique menée l'été dernier, le commissaire européen à la concurrence a ensuite soumis son projet de réforme aux autres commissaires. Le texte doit être formellement adopté par la Commission dans le courant du mois d'avril, afin de pouvoir traduire le texte avant sa mise en application début juin.

PME / Europe