Les biens culturels bientôt taxés à 5,5 % sur Internet ?

Nicolas Sarkozy a demandé à Jacques Toubon de consulter les Etats membres en vue d'aligner la TVA sur le Web à celle pratiquée dans les magasins.

Cela risque de prendre du temps à être mis en place. Mais Nicolas Sarkozy a demandé à Jacques Toubon de "recueillir les propositions et les positions tant de la Commission européenne que des 27 États-membres de l'UE" afin de pratiquer une TVA sur les biens culturels (CD, vidéos, services en ligne...) à 5,5 % sur Internet, au lieu de 19,6 % actuellement. Et donc de l'aligner à ce qui se pratique déjà dans les boutiques physiques. Selon lui, cette différence de traitement fiscal entre différents biens culturels, voire entre des biens identiques selon qu'ils sont matériels ou dématérialisés, est une source de distorsion de concurrence dénoncée depuis longtemps par tous les acteurs culturels".

Musique en ligne / Taxe sur la valeur ajoutée