Livre numérique : la TVA à taux réduit retoquée par la justice européenne
La France va être obligée d'augmenter le taux de TVA appliqué au livre numérique. Fixé à 5,5% depuis trois ans dans l'Hexagone, la Cour de Justine de l'Union européenne (CJUE), a rendu un arrêt indiquant qu'aucun régime dérogatoire ne peut être appliqué sur le secteur. Conséquence, la France se trouve dans l'obligation de faire passer la TVA à 20% et de mettre fin à ce taux réduit. Cette décision concerne aussi le Luxembourg, où le taux est actuellement de 3%.
Pour la Commission européenne, la vente de livre numérique est en effet considérée comme un service. Au contraire de la France qui considère le livre comme un bien de première nécessité et qui plaide pour une mise en place du taux à 5,5% à la fois sur ses représentations numérique et papier.
Pour protester contre cette arrêt attendu, le syndicat du livre a lancé une campagne intitulée Unlivreestunlivre.eu. Mais l'initiative est surtout symbolique. Il faut en effet un accord de tous les membre de l'Union européenne pour modifier la TVA en Europe. Et plusieurs pays s'y opposent.
En France, Xerfi prévoit que le marché du livre numérique pèsera 250 millions d'euros cette année, soit 6,5% du marché du livre. De son côté, GFK estime à 1 million le nombre d'acheteurs, dont les trois quarts sont aussi acheteurs de livres papiers.