Au sujet des white lists

Certains fournisseurs d'accès à Internet comme AOL ou Yahoo ont mis en place des white lists (littéralement "listes blanches") qui référencent tous les expéditeurs autorisés à envoyer des messages en grand nombre (soit au minimum, cent mails par mois). Ces white lists ont pour objet d'éviter que trop de courriers électroniques légitimes ne soient taxés "par erreur" du fait des traitements automatisés anti-spams et ne se retrouvent bloqués, n'arrivant du coup jamais à atteindre leur destinataire. Ces white lists peuvent être constituées aussi bien du côté de l'abonné, si le logiciel de messagerie le permet, que du côté du serveur de messagerie pour autoriser l'émission et/ou la réception de messages provenant de cette liste d'expéditeurs autorisés.

Beaucoup de professionnels se demandent si l'utilisation de ces white lists est légale. En l'état actuel de la législation et de la jurisprudence, rien ne s'oppose au développement de ces listes si celles-ci sont conformes aux dispositions en vigueur.

 

Pour pouvoir être inscrit sur les white lists il faut répondre à certains critères techniques (comme la conformité aux normes [RFC] en vigueur sur Internet par exemple) mais aussi à des critères de rédaction des e-mails. Voici pour exemple ceux d'AOL. Ainsi, toute personne transmettant des e-mails depuis les adresses IP mises sur "liste blanche" ne doit pas tenter de masquer, falsifier ou usurper l'identité de l'émetteur ou la source des e-mails en question, de quelque façon que ce soit.

 

	Et ailleurs comment ça se passe ?
	La politique de l'opt-in a été adoptée par l'Autriche, l'Italie, l'Allemagne, la Finlande, le Danemark, l'Espagne, la Suisse, la Lituanie : dans ces pays tout envoi de spam par e-mail, SMS ou tout autre moyen est désormais passible d'une peine de prison ou d'une amende et toute campagne d'e-mailing marketing massive doit avoir reçu l'autorisation express des destinataires. Au Canada, dès le 9 juillet 1999, la Cour supérieure de l'Ontario condamnait la pratique du spam sur la base de la Netiquette. Aux États-Unis, c'est la politique de l'opt-out qui a été adoptée avec le Unsolicited commercial Electronic Mail Act of 2000 (17 juin 2000) puis la loi fédérale dénommée "Can-spam Act" (Controlling the Assault of Non-Solicited Pornography and Marketing Act) du 16 décembre 2003 entrée en vigueur le 1er janvier 2004 et qui interdit l'envoi de courriers électroniques non sollicités aux personnes s'étant inscrites sur une liste publique d'opposition (liste "Do not spam"). Le 25 mars 2003, au Japon, une société a été condamnée pour avoir envoyé plusieurs millions de courriers électroniques non sollicités à des utilisateurs de l'Internet mobile.

Tout envoi d'e-mail en quantité (liste de diffusion, newsletters, etc.) doit impérativement mentionner comment et où l'adresse e-mail de chaque abonné AOL destinataire a été collectée, s'il s'agit d'un envoi unique ou récurrent, et la fréquence éventuelle des envois. Les détails tels que la date, heure (et fuseau horaire) de collecte de l'adresse e-mail, l'adresse IP d'où la demande d'abonnement a été effectuée et l'URL complète (site Web) visitée pour effectuer la demande d'abonnement doivent être disponibles sur demande d'AOL.

Tout envoi doit contenir un mécanisme simple et évident permettant de se désabonner en un seul clic. Un désabonnement par réponse e-mail (champ Reply-to) peut également être proposé, auquel cas l'adresse spécifiée doit être valide.

Tout envoi d'e-mail en quantité doit mentionner comment contacter l'organisation émettrice de façon non électronique : nom de l'émetteur, numéro de téléphone et adresse physique. En cas d'impossibilité, un lien valide doit être fourni vers une page Web comportant ces informations.

Enfin, tout e-mail émis vers AOL doit se conformer à la législation en vigueur.

Sachez que la liste E-Robinson (service bien connu des professionnels du marketing) qui permettait aux destinataires de s'inscrire sur une liste d'opposition à la prospection par mail et conçu avant la loi du 21 juin 2004 et le régime de consentement préalable (opt-in), a été suspendue car elle est devenue caduque. Depuis le 10 mai 2007, une nouvelle plate-forme de lutte contre le spam a été mise en place, Signal Spam2, créée par l'association loi 1901 du même nom.

 

	Conseils pratiques
	Pour router efficacement les e-mails : Soyez proactif à l'égard des FAI afin de conformer vos serveurs et vos e-mails à leurs règles de filtrage. Respectez certaines règles de rédaction : évitez les mots connotés et soyez attentifs au format (taille et couleur des polices, photos). Testez systématiquement vos envois sur des filtres anti-spams. Traitez rapidement les plaintes et constituez-vous une liste de personnes ne voulant plus recevoir d'e-mails. Cette liste devra être déclarée à la Cnil. Si vous figurez sur une black list officielle, essayez de contacter les sociétés qui les éditent. Attention, cette démarche n'est pas toujours couronnée de succès. Pour éviter les plaintes et les désabonnements, apportez un contenu utile à vos abonnés.
	(Extrait de l'enquête d'Anne-Laure Béranger, "Attention, vos mailing-lists peuvent être prises pour du spam", Journal du Net, 12 octobre 2004)

 

 

Attention! La loi applicable est celle du lieu où le spam est reçu. Ainsi, en droit interne, la loi Can-Spam américaine est applicable à tout message électronique envoyé depuis l'étranger à un internaute domicilié aux États-Unis. Dans l'État de Californie, une société Internet a été condamnée à verser près de 4 millions de dollars de dommages et intérêts à Microsoft par une décision du 16 juillet 2003. Ses spams, envoyés aux utilisateurs de messageries MSN et Hotmail, détournaient les marques déposées par l'éditeur américain. Dans l'État de Virginie, un spammeur a été condamné le 4 novembre 2004 à neuf ans de prison pour avoir expédié des centaines de milliers de spams.

 

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