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Michelle Jean-Baptiste |
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- Co-auteur, Le Marketing on line
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JDN. Qu'avez-vous appris en écrivant ce livre ?
Michelle Jean-Baptiste. En tant que juriste, j'ai découvert des paradoxes existant entre l'esprit des lois et les process du marketing. Il est vrai que s'il fallait appliquer à la lettre certaines lois, les marketeurs ne pourraient plus faire grand chose. L'idée du livre était justement de relayer des expériences des professionnels du marketing, qui sont de plus en plus conscients des enjeux juridiques dans le domaine du marketing online. C'est pourquoi ils font de plus en plus appel aux professionnels du droit. De son côté, mon frère Philippe Jean-Baptiste, avec qui j'ai co-écrit le livre, a été sensibilisé au cours de l'écriture aux problématiques du consommateur.
Quels sont les domaines dans lesquels la loi est la moins respectée ?
L'envoi d'e-mailings, même si l'information sur ce que sont l'opt-in et l'opt-out fait progressivement son chemin chez les professionnels. Il y a aussi tout ce qui touche aux jeux-concours. Y compris dans les grandes entreprises, très souvent le recours à un huissier passe à la trappe, ou le dépôt des règlements est mal rédigé, quand il existe. Il faut également parler des droits d'auteur de manière générale. Quand les professionnels récupèrent des photos, des logos, des textes, etc., ils se disent que c'est une forme de publicité qui les dispense de demander les autorisations correspondantes, mais ce n'est pas le cas.
Quant aux blogs, ils demeurent dans une zone de flou. Quid de la responsabilité des internautes qui postent des commentaires ? Dans l'absolu, le détenteur du blog est responsable des contenus qu'il publie au même titre qu'un éditeur de site. Pour respecter la loi, tous les blogs devraient par ailleurs afficher des mentions légales.
L'application des lois doit être particulièrement difficile pour les PME ?
Tout à fait. C'est pour cette raison que nous avons tenu à dédramatiser dans le livre, tout en précisant les risques encourus. Il faut être conscient que l'on ne peut pas respecter à 100 % la législation en vigueur, d'autant qu'elle se complexifie de plus en plus, et que ce n'est pas forcément le droit français qui va s'appliquer sur le Web.
Le Web est-il pour autant une zone de non droit ?
Pas du tout. A l'inverse, c'est une zone de trop de droit. Ce n'est pas en faisant toujours plus de lois que l'on trouvera la solution. L'enjeu, c'est l'application de la loi. Il est tellement facile aujourd'hui d'être hors la loi ! De plus, la mentalité de la gratuité et de l'instantanéité qui prévaut sur le Web, de même que le côté ludique fort de l'Internet, n'arrangent rien.
Quelles sont les principales zones de flou qui demeurent ?
Elles sont dues au fait que le droit n'a pas encore envisagé certaines évolutions techniques. Elles portent sur la qualification de certains outils. Et aussi sur les problématiques du virtual business, comme dans Second Life. Mon avatar doit-il être considéré comme une émanation de ma personnalité juridique ?
Quels sont les prochains enjeux du droit sur Internet ?
Quand on a inventé le train, on a créé une législation liée au train. L'idée aujourd'hui, c'est de faire rentrer de la neutralité technologique dans le droit. Que l'on puisse s'appuyer sur des contenus, des principes, et pas des supports. C'est là que le droit de la concurrence entre en jeu. Cette évolution est indispensable, parce que le législateur va forcément moins vite que la technique. Le droit a commencé sa petite révolution culturelle en s'intéressant plus aux contenus et aux cibles à protéger qu'aux supports. Il ne faut pas oublier que derrière les ordinateurs, il y a des être humains, et ne pas se laisser hypnotiser par le côté technique. Tout se ramène à des relations humaines.
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Michelle Jean-Baptiste, diplômée de l'université de droit de Paris I, de Paris Dauphine et de Cambridge, est coach et directrice générale associée de la société Top&Win, spécialisée dans le conseil et la formation des cadres et dirigeants. Elle enseigne aussi le droit et le management à l'ESCP-EAP, Advancia-Negocia et auprès d'écoles d'ingénieurs.
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