Nouvelle taxe e-commerce: l’art du contresens

En juin 2012, le sénateur Philippe Marini, Président de la Commission des Finances du Sénat, a annoncé son intention de proposer la création de nouvelles taxes sur le numérique, parmi lesquelles l’instauration d’un nouvel impôt sur les achats en ligne. La Fevad réagit.

Cette initiative n’est pas à proprement parler nouvelle. Le Sénateur Marini avait déjà tenté de faire adopter cette taxe, il y a un peu plus d’un an, en même temps que celle sur la publicité en ligne, dite taxe « Google », qu’il souhaite également remettre à l’ordre du jour.
A l’époque, la FEVAD était intervenue, aux côtés d’autres acteurs du numérique, pour dénoncer les méfaits de ce nouvel impôt. Ce qui était vrai à l’époque, l’est sans doute plus encore aujourd’hui. Comme le confiait récemment Anne-Laure Constanza, fondatrice du site internet Envie de Fraises, dans une récente tribune, la taxe sur le e-commerce est un contresens. On peut même dire qu’il s’agit d’un triple contresens.

Alors que l’on cherche à limiter l’impact de la crise sur le pouvoir d’achat des Français, cette taxe va frapper de plein fouet des millions de ménages parmi les classes moyennes

Tout d’abord, cette nouvelle taxe va peser directement sur les  31 millions de Français qui achètent en ligne. Les marges étant particulièrement faibles sur Internet, la plupart des sites n’auront d’autre choix que de répercuter le montant de la taxe sur les prix. Alors que le gouvernement cherche par tous les moyens à limiter les conséquences de la crise sur le pouvoir d’achat des Français, cette taxe risque donc de frapper de plein fouet des millions de ménages, y compris les plus modestes d’entre eux, qui utilisent internet pour trouver les prix les plus attractifs. Les classes moyennes seront donc les premières touchées par ce nouveau prélèvement. Vouloir faire peser l’effort budgétaire sur le pouvoir d’achat des ménages, c’est aussi prendre le risque de freiner encore un peu plus la consommation. Or, de l’avis de nombreux économistes, la consommation reste un des derniers amortisseurs de la crise. Une baisse de la consommation des ménages, signifierait donc une accélération de la dégradation économique. Conscients des risques liés à une hausse de la fiscalité indirecte, les pouvoirs publics ont préféré revenir sur l’augmentation de la TVA. La taxe e-commerce, propose, elle, au contraire, de les augmenter. Autant dire qu’elle s’inscrit à contre-courant de la politique de relance par la croissance.

Le e-commerce n’est pas un eldorado financier pouvant supporter le poids d’impôts destinés à compenser les baisses de recettes fiscales

La France est aujourd’hui un des pays d’Europe à la pointe en matière de e-commerce. Les entreprises françaises et étrangères investissent des moyens importants afin de répondre aux attentes des consommateurs en matière d’achat sur internet. Entre 2006 et 2009, la moitié des emplois créés dans le commerce en France l’ont été dans le e-commerce. Le commerce en ligne est aujourd’hui un des rares secteurs dans lequel l’emploi ait continué à fortement progresser en 2011.
Contrairement à certaines idées reçues, le e-commerce n’est pas un eldorado financier pouvant aisément supporter le poids de nouveaux impôts, destinés à compenser la baisse des recettes fiscales. Selon une récente étude, près d’un site e-commerce sur cinq n’a pas encore atteint le seuil de rentabilité. Cette situation s’explique notamment par les investissements importants auxquels doivent faire face les sites e-commerce afin de répondre aux attentes de la clientèle et à une concurrence de plus en plus importante sur internet.
La création de cette taxe, unique en Europe, aura pour effet de décourager les investissements et de ralentir la création d’emplois dans le secteur. Pire, elle risque même de fragiliser la situation financière de nombreuses entreprises françaises, notamment parmi les PME, et d’hypothéquer ainsi leur formidable potentiel sur le plan de l’emploi et de l’activité économique.

Sous prétexte de vouloir lutter contre l’optimisation fiscale on prend le risque de dégrader encore davantage la compétitivité des PME françaises

Selon le Sénateur Marini, cette nouvelle taxe serait dictée par un principe d’équité. Tout d’abord, car elle permettrait de rétablir l’équité fiscale entre le commerce physique et le commerce en ligne. Or, le Conseil du Commerce de France qui regroupe l’ensemble des acteurs du commerce, a pris ouvertement position contre cette taxe, à différentes reprises. Dans son dernier communiqué de presse, l’organisation représentative du commerce en France déclarait « taxer le e-commerce, c’est taxer deux fois le commerce ». Car les commerçants savent que le e-commerce n’est pas simplement l’affaire de quelques sites spécialisés. Il est devenu, pour beaucoup d’entre eux, un canal complémentaire de leur activité en magasin, notamment pour beaucoup de petits magasins. L’étude Oxatis/Fevad réalisée chaque année par Médiamétrie montre à quel point internet permet à des petits commerçants de développer leurs ventes bien au-delà de leur zone de chalandise, voire parfois même au-delà de nos frontières.
Autre motif souvent évoqué pour justifier la nouvelle taxe : le fait que certains opérateurs étrangers auraient recours à l’optimisation fiscale, et paieraient de ce fait moins d’impôts que les entreprises implantées en France. Mais alors, si le but est d’atteindre ces acteurs, pourquoi aller créer une nouvelle taxe dont on sait qu’elle pèsera d’abord et avant tout sur les entreprises implantées en France, sur celles qui contribuent déjà le plus aux recettes fiscales, au risque de dégrader encore  plus leur compétitivité et d’hypothéquer leur avenir ? Par ailleurs, est-on sûr que le meilleur moyen de lutter contre l’optimisation fiscale consiste à creuser encore davantage l’écart entre la fiscalité du e-commerce en France et celle des autres pays ? N’y a-t-il pas d’autres moyens d’encourager les entreprises étrangères à venir s’implanter en France, que de créer une nouvelle taxe sans doute unique au monde, sur les ventes en ligne ?

Il est temps de voir le e-commerce comme un atout pour l’avenir de notre économie à condition de ne pas hypothéquer son développement

Comme le rappelait récemment Jean-Louis Missika, lors de l’inauguration des nouveaux locaux parisiens de Critéo, autre symbole de la réussite française dans le domaine de l’économie numérique, « ce n’est pas en pénalisant les secteurs innovants, qu’on sauvera les industries déclinantes ».
Par ailleurs, nul doute qu’il existe d’autres moyens de lutter contre l’optimisation fiscale, sans pour autant pénaliser les entreprises implantées en France. La mission demandée par le gouvernement devrait permettre de trouver d’autres solutions, mieux pensées, mieux ciblées, et permettant d’atteindre plus efficacement l’objectif recherché.

Notre pays dispose de nombreux atouts en matière de e-commerce qui ont permis à ce secteur de se développer sans jamais demander le moindre avantage fiscal particulier. Le e-commerce français est actuellement le plus dynamique en Europe, grâce au talent de ses entreprises et à la qualité de son écosystème reconnus dans le monde entier. Il participe aujourd’hui, au même titre que les autres, aux recettes de l’Etat et le montant de sa contribution devrait continuer à progresser à mesure de son développement. A condition, bien sûr, de ne pas entraver son développement par des mesures inadaptées qui hypothèqueraient inutilement sa croissance pour les années à venir.
Il est temps de regarder le e-commerce comme un secteur d’avenir, comme une opportunité pour le futur de notre économie. Il s’agit aujourd’hui d’un vecteur de création pour de nombreux entrepreneurs, jeunes ou moins jeunes, qui démarrent une nouvelle activité économique. C’est aussi un levier de compétitivité, un relai de croissance pour beaucoup d’entreprises, nouvelles ou traditionnelles.
Un secteur qu’il convient donc d’accompagner dans son développement afin de lui permettre de contribuer pleinement au redressement productif.

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