Apple, Samsung : la guerre des marchés s'étend aux prétoires

La guerre judiciaire entre Apple et Samsung a pris du relief le 24 août 2012 à l'occasion du procès tenu devant la Cour californienne de San José qui a condamné la firme coréenne à payer la somme d'un milliard de dollars.

La guerre judiciaire entre Apple et Samsung a pris du relief le 24 août 2012 à l'occasion du procès tenu devant la Cour californienne de San José qui a condamné la firme coréenne à payer la somme d'un milliard de dollars.

Au-delà des chiffres, (sans oublier les millions de produits Samsung vendus), cette affaire illustre parfaitement l'instrumentalisation de la propriété intellectuelle par les industriels des télécommunications. Tandis que Samsung dénonce la négligence des intérêts et des choix du consommateur ainsi qu'une réelle atteinte à l'innovation, Apple revendique quant à elle la protection nécessaire et justifiée de ses efforts d'innovation.
Ainsi, l'on perçoit en filigrane la revendication protectionniste d'un "brevet privatif" protégeant les efforts et investissements d'innovation développés par une société contre celle du "brevet essentiel", couvrant le cœur d’une norme technique, constituant un standard de l'industrie et devant être accessible au plus grand nombre à des conditions raisonnables.

Les standards, ainsi que les modalités de diffusion et d’accès à ces derniers sont définis par les principaux acteurs [1] du marché concerné.
Du fait du caractère essentiel du brevet situé au cœur d’un standard technique, son titulaire doit concéder des licences aux autres acteurs du marché, y compris à ses propres concurrents, contre une rémunération raisonnable et non discriminatoire [2]. Critères ô combien discutables et incertains…

Aussi, comment concilier le principe de propriété absolue qui permet aux industries américaines de définir un monopole d'exploitation et le principe d'innovation et de concurrence, sous-tendant une juste dissémination des standards technologiques applicables ? L'appréciation par les magistrats et plus encore par un jury de citoyens de la violation des licences couvrant un brevet essentiel est délicate car ces derniers ne sont pas toujours au fait des nuances techniques et juridiques propres au domaine des brevets.

Cette affaire soulève la question de la pertinence du système américain des brevets au sein duquel le brevet, véritable arme de compétition et de protection, n'est plus seulement valorisé pour le revenu généré par l'innovation mais bien pour le pouvoir de marché engendré par le standard technologique.
Enfin, l'on peut légitimement s'interroger quant à la brevetabilité des éléments litigieux, qui n'auraient probablement pas bénéficié d'une telle protection au regard du droit français, où le concept de brevet reste étroitement lié à celui d'innovation technique.

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[1]
The European Telecommunications Standards Institute (ETSI) pour le secteur des télécoms.
[2]
Reasonable and nondiscriminatory (RAND)

 

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