Maîtriser et profiter de l’usage de votre marque sur les Réseaux sociaux

Les sociétés sont de plus en plus touchées par des usages soit non autorisés soit préjudiciables de leur marque sur les réseaux sociaux. Or, au-delà de la simple réglementation, les réseaux sociaux doivent devenir pour l’entreprise un moyen de communication primordial.

En l’absence de règles préétablies et d’anticipation, nous constatons que les sociétés font principalement face à 3 situations :

-    L’indisponibilité de leur nom en tant que « usernames » sur un réseau social c’est-à-dire leur nom qui est déjà pris par un tiers et qu’il n’est pas toujours possible de récupérer sur la base d’un fondement juridique (cf. « PLUS BELLE LA VIE : « Usernames » et action en contrefaçon ne font pas toujours bon ménage » de Colombe Dougnac et Alice Gautron http://www.ip-talk.fr/2014/01/24/belle-la-vie-usernames-action-en-contrefacon-ne-font-pas-toujours-bon-menage/);

-    La faible (voir l’absence) de visibilité de l’entreprise sur les réseaux sociaux : (cf. « Booster votre visibilité sur les réseaux sociaux grâce à une stratégie marque pertinente ! » de Colombe Dougnac et Clara Feragus http://www.ip-talk.fr/2014/06/27/booster-votre-visibilite-sur-les-reseaux-sociaux-grace-a-une-strategie-marque-pertinente/). Les réseaux sociaux sont devenus d’une telle importance et grâce à eux la société peut atteindre en un clic un nombre considérable de personnes, ils représentent aujourd’hui un vecteur indéniable de publicité qu’il faut mettre à profit. C’est pourquoi l’entreprise doit les utiliser comme un moyen de communication exponentielle.

-    Les publications faites par les tiers ou les employés de la société qui seraient susceptibles de porter atteinte à l’image de l’entreprise : si le principe est la liberté d’expression sur les réseaux sociaux, celui-ci est limité par les garde-fous que sont le dénigrement ou l’injure. Les situations ne sont pas toutes répréhensibles. Après quelques hésitations, la jurisprudence  récente considère « Facebook » comme un lieu public dans la mesure où « nul ne peut ignorer que Facebook, qui est un réseau accessible par connexion internet, ne garantit pas toujours la confidentialité nécessaire » (CA, Reims, 9 juin 2010, n°09/03209), ce qui permet ainsi d’agir à l’encontre de propos malveillants publiés par des salariées sur le réseau social en question. Le fait que le profil soit fermé ne peut être un rempart à d’éventuelles insultes. Rappelons simplement que les propos doivent clairement identifier la personne visée. De plus, le seul fait de « liker » une photo ou un commentaire dénigrant par exemple peut être considéré comme une atteinte (Tribunal Administratif de Montpellier, 10 avril 2015).

Toutes ces situations sont préjudiciables pour la société ou la personne de la société visée par l’atteinte, que l’entreprise se doit de protéger.

Il y a deux types de stratégie de réaction :

-    Soit contentieuse si la situation est répréhensible (dénigrement, injure ou principe contractuel de loyauté). L’inconvénient est que si la stratégie de « réaction » peut être efficace à court terme, celle-ci peut s’avérer onéreuse, sachant qu’il est difficile de garder une certaine cohérence à plus long terme dans ces actions. De plus, en l’absence d’une politique de prévention et de gestion des médias sociaux, il est peu probable que les réactions ponctuelles suffisent à enrayer le problème et permettent de tirer profit de ces publications.

SoiSoit préventive et organisationnelle en mettant en place une Politique de Médias Sociaux au sein de l’entreprise dont les bénéfices sont multiples :

- inciter une réflexion en impliquant les salariés sur l’usage des réseaux sociaux ;

- informer les salariés sur les risques liés à l’utilisation des réseaux sociaux (sécurité des données, confidentialité des informations) : la frontière entre vie privée et vie publique n’existe quasiment plus au regard des dernières décisions ;

- partager avec les salariés la politique de l’entreprise sur les réseaux sociaux ;

- recommander les salariés sur le bon usage des réseaux sociaux ;

- informer les salariés sur les moyens de contrôle et leur finalité ;

- protéger l’entreprise contre la mise en cause de sa responsabilité juridique.

L’élaboration d’un Charte va permettre de poser les grandes règles tout en rappelant les valeurs de l’entreprise. Cela implique bien entendu d’identifier le périmètre de la Charte Médias Sociaux et de définir des grands axes stratégiques en priorisant les différentes situations rencontrées, évaluer et identifier les ressources nécessaires pour appliquer la Stratégie, pour au final l’implanter dans l’entreprise. Se pose la question également de savoir comment intégrer cette Charte dans l’entreprise sachant que pour qu’elle soit efficace, la Charte doit respecter les règles du droit de travail.

En conclusion, l’entreprise doit fonctionner par étape :

1. Faire un état des lieux de son positionnement sur les réseaux sociaux pour savoir où elle se situe et identifier les carences ;

2. Mettre en place une Politique des réseaux sociaux en interne pour valoriser sa communication ;

3. Appliquer la Charte et surveiller l'usage de son nom sur les réseaux sociaux pour pouvoir réagir.

Juliette ROBIN - Conseil en Propriété Industrielle et Colombe DOUGNAC - Conseil en Propriété Industrielle  

Juridique / Réseaux sociaux