Conflits entre sites marchands et titulaires de marques : quelle solution ?
(Lucien David LANGMAN)
Maître Philippe Schmitt nous fait une excellente analyse entre le droit oral et jurisprudentiel américain et une application codifié du droit français.
M'est avis qu'ici le Tribunal de District Sud de New York a fait une juste analyse d'une part du fait de la position éclairée des moyens à la disposition de la société Tiffany dont elle a usé antérieurement et des moyens justes et suffisants mis en œuvre par la société eBay.
Pour le Tribunal de Commerce de Paris et pour le territoire français les situations sont différentes la société eBay n'ayant rien de comparable afin de permettre à toutes les marques, griffes, créateurs, industriels de réagir autant que faire se peut en cas d'atteinte.
Rien n'autorise à ne pas penser que les magistrats français aient eu quelque indulgence face aux mêmes dispositifs actifs ici comme aux USA. Malgré les lois et les codes des décisions de justice innovent...font avancer et deviennent lois.
Peut-être pourrions-nous dire:
Qui s'y frotte si pique.
Lucien David LANGMAN, Expert en Contrefaçon
Président de la Compagnie Nationale des Experts MCTH (31/07/2008)
Conflits entre sites marchands et titulaires de marques : quelle solution ?
(Lucien David LANGMAN)Maître Philippe Schmitt nous fait une excellente analyse entre le droit oral et jurisprudentiel américain et une application codifié du droit français.
M'est avis qu'ici le Tribunal de District Sud de New York a fait une juste analyse d'une part du fait de la position éclairée des moyens à la disposition de la société Tiffany dont elle a usé antérieurement et des moyens justes et suffisants mis en œuvre par la société eBay.
Pour le Tribunal de Commerce de Paris et pour le territoire français les situations sont différentes la société eBay n'ayant rien de comparable afin de permettre à toutes les marques, griffes, créateurs, industriels de réagir autant que faire se peut en cas d'atteinte.
Rien n'autorise à ne pas penser que les magistrats français aient eu quelque indulgence face aux mêmes dispositifs actifs ici comme aux USA. Malgré les lois et les codes des décisions de justice innovent...font avancer et deviennent lois.
Peut-être pourrions-nous dire:
Qui s'y frotte si pique.
Lucien David LANGMAN, Expert en Contrefaçon
Président de la Compagnie Nationale des Experts MCTH (31/07/2008)