Prospecter sur Internet : les mentions obligatoires concernant l’offre
(Lucien David LANGMAN)
Un point des plus importants :
Toutes les offres marchandes venant de professionnels doivent comporter de manière lisible leur raison sociale, adresse, numéro d’identification au registre du commerce ainsi que leur code APE afin de déterminer de manière précise leur domaine d’activité.
Ces éléments sont obligatoires pour tous les établissements faisant actes de commerce.
Afin de pouvoir vérifier la qualité, et la destination des produits en conformité avec l’utilisation à laquelle l’acheteur destine cet achat, il semble préférable de même de disposer d’un numéro de téléphone qui sera utile en cas de réclamation.
Lucien David LANGMAN
Président de la Compagnie Nationale des Experts MCTH
Membre de l'Institut des Hautes Études sur la Justice
Assesseur de la Commission de Conciliation et d'Expertise Douanière
Médiateur Arbitre à l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (30/03/2008)
Prospecter sur Internet : les mentions obligatoires concernant l’offre
(lerenard)
D'accord pour les sites marchands mais qu'en est-il pour les personnes qui veulent vendre des objets, des livres en broquante, ces choses qu'ils ont achetées pour eux il y a des années et dont ils veulent se défaire par Internet ? Ils donnent leur prix mais ils ne sont pas taxés. (18/03/2008)
Prospecter sur Internet : les mentions obligatoires concernant l’offre
(Lucien David LANGMAN)Un point des plus importants :
Toutes les offres marchandes venant de professionnels doivent comporter de manière lisible leur raison sociale, adresse, numéro d’identification au registre du commerce ainsi que leur code APE afin de déterminer de manière précise leur domaine d’activité.
Ces éléments sont obligatoires pour tous les établissements faisant actes de commerce.
Afin de pouvoir vérifier la qualité, et la destination des produits en conformité avec l’utilisation à laquelle l’acheteur destine cet achat, il semble préférable de même de disposer d’un numéro de téléphone qui sera utile en cas de réclamation.
Lucien David LANGMAN
Président de la Compagnie Nationale des Experts MCTH
Membre de l'Institut des Hautes Études sur la Justice
Assesseur de la Commission de Conciliation et d'Expertise Douanière
Médiateur Arbitre à l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (30/03/2008)
Prospecter sur Internet : les mentions obligatoires concernant l’offre
(lerenard)D'accord pour les sites marchands mais qu'en est-il pour les personnes qui veulent vendre des objets, des livres en broquante, ces choses qu'ils ont achetées pour eux il y a des années et dont ils veulent se défaire par Internet ? Ils donnent leur prix mais ils ne sont pas taxés. (18/03/2008)