La fronde contre le fichier Edvige s'organise
(Bazile)
Edvige c'est fini ? (04/08/2009)
La fronde contre le fichier Edvige s'organise
(labradior)
on en est où maintenant ? (31/07/2009)
La fronde contre le fichier Edvige s'organise
(francois2)
Mauvais procès, toutes ces informations existaient déjà sous diverses formes. (11/09/2008)
Défendre les libertés c'est une nécessité
(Gérard Haas)
Et force est de constater que même l'exécutif joue l'apaisement sur Edvige
Après avoir assisté à la montée des mécontentements sur le fichier Edvige, le pouvoir exécutif semble désormais faire machine arrière. L'Elysée aurait décidé de calmer le jeu.
Première mesure envisagée : l'ouverture d'une concertation avec des personnes qualifiées.
Autres modifications probablement apportées, le fichage des personnalités pourrait être abandonné, ainsi que les renseignements relatifs à la vie sexuelle et à la santé des individus.
De même, un 'droit à l'oubli' serait envisagé pour les mineurs délinquants. (11/09/2008)
Conciliation entre le maintien de l'ordre public et la défense des libertés individuelles
(Sandrine Avalon)
La polémique autour du décret instituant Edvige pose, une nouvelle fois, la question délicate pour toute démocratie de la conciliation entre le maintien de l'ordre public et la défense des libertés individuelles, illustrée ici par le respect de la vie privée.
L'existence d'Edvige ne peut évidemment être justifiée par l'argument avancé par certains responsables politiques selon lequel un tel type de fichier existait déjà par le passé. En revanche, il est du devoir de l'État de prendre les mesures imposées par la protection de la communauté dont il a la charge, du moment que les garanties légales sont respectées. Or, en l'espèce, le décret du 27 juin 2008 a été édicté en application de la loi Informatique et libertés, qui prévoit, dans son article 26, la possibilité pour l'État de disposer de traitements de données à caractère personnel qui intéressent la sûreté de l'État, la défense ou la sécurité publique ou qui ont pour objet la prévention, la recherche, la constatation ou la poursuite des infractions pénales.
La Convention européenne des droits de l'homme prévoit pour sa part dans son article 8 § 2 qu'une autorité publique peut s'ingérer dans le droit au respect de la vie privée, pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire entre autres à la sécurité nationale, à la sûreté publique ou au bien-être économique du pays.
Il n'est pas certain que les ardents défenseurs de la liberté individuelle aient choisi la meilleure cause en livrant combat à Edvige. D'autant que la protection des personnes physiques à l'égard des données à caractère personnel a été renforcée par la loi du 6 août 2004, qui a modifié la loi Informatique et libertés, notamment en précisant les conditions dans lesquelles doivent être collectées et stockées les données personnelles et en accordant un pouvoir de contrôle renforcé à la Cnil. Cette dernière, saisie pour avis sur le projet de décret, avait d'ailleurs émis au mois de juin dernier un certain nombre de réserves, dont certaines ont finalement été retenues par le gouvernement. (14/09/2008)
Merci pour cet article
(Laurent Dané)
Merci beaucoup pour cet article bien documenté.
Et pour ceux qui comme moi cherchent le décret à l'origine, voici le lien :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019103207&dateTexte=&oldAction=rechJO (14/09/2008)
Re : Défendre les libertés c'est une nécessité pour la commission européenne
(Gerard Haas)
La Commission européenne s'interroge à son tour sur le projet français Edvige. A ce titre, j'observe que le commissaire en charge de la justice et des libertés a fait savoir à la ministre de l'Intérieur qu'il souhaitait une période de conservation des données la plus limitée possible en ce qui concerne les mineurs de plus de 13 ans concernés par Edvige. (17/09/2008)
Re : La fronde contre le fichier Edvige s'organise
(La miche)
Je suis entièrement d'accord. Ces fichiers existent, les regrouper permet qu'is soient plus efficaces. Qui se plaindra que l'on retrouve la trace d'un individu qui a déjà sévi sur des enfants, des vieillards ? Je ne voit pas en quoi cela est génant si on a une vie honnête et droite. Par contre que l'accès soit très clairement contrôlé, là je suis d'accord. N'importe quel policier ne peut accéder à ce fichier, de plus un seul individu ne peut y entrer seul. Il est nécessaire qu'ils soient au moins deux, comme les personnes responsables de coffre ou pour signer de gros chèques dans les entreprises. (15/09/2008)
Re : Re : La fronde contre le fichier Edvige s'organise
(Claude Durand)
je suis pour le retrait du décret autorisant la mise en place du fichier EDVIGE qui institue un niveau de surveillance des citoyens totalement disproportionné et incompatible avec une conception digne de ce nom de l’état de droit. (17/09/2008)
C’est passé inaperçu mais...
(Vigilance)
C’est passé inaperçu mais le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté le 26 août 2008 un référé-suspension collectif de particuliers, enregistré la veille, demandant la suspension décret n° 2008-362 du 27 juin 2008 portant création d’Edvige pour défaut d’urgence dans la mesure où le Conseil se prononcera “dans un bref délai” sur la requête en annulation (v. CE, ord., 26 août 2008, Mme Catherine Dard et autres). (17/09/2008)
Re : La fronde contre le fichier Edvige s'organise
(michoubidou)
bonjour françoise2, bien sur qu'il y a toujours eu des renseignements par l'intermédiaire des RG mais là, avec cette importance de détails autant ressortir les fiches de la gestapo, après tout on fait la morale sur les droits et libertés lors de diffusions de documentaires sur la guerre de 14/18 et 39/45 ou lors de commémoration, chose tout à fait normale mais là avec ce type de fichier sous le couvert d'une pseudo sécurité c'est un peu facile, plus ça va mon pays me fait regretter d'y vivre ! (23/09/2008)
La fronde contre le fichier Edvige s'organise
(Gérard HAAS)
Je pense à cette citation d'Albert Jacquard:la liberté d'une personne est fonction de l'absence d'informations que les autres ont sur elle. Si une société sait tout sur moi, je suis un homme qui ne peut plus être libre. Et vous qu'en pensez-vous? (13/10/2008)
La fronde contre le fichier Edvige s'organise
(Georges)
Edvige soulève des questions graves et nous devons garder à l’esprit qu’il serait politiquement incorrect, que ce fichier soit simplement remanié à la va vite. Tant que cela restera susceptible de porter atteinte à l'ordre public, Edvige restera susceptible de porter atteinte à la liberté de tout un chacun même s'il n'a rien à se reprocher y compris dans la sphère privée. (13/10/2008)
La fronde contre le fichier Edvige s'organise
(Tréglia-Léadouze André)
Je me demande à partir de quand ils pensent nous mètre un code bare...
La seule chose qui m' étonne, c' est justement ce manque d'a propos... Non mais sans blague. Depuis quand et pourquoi devrait on rester marqués a vie, après avoir fait une bêtise dans son jeune âge. Le pardon n' existerait plus ?
Rien qu'a l'idée que des gens ont pensé a créer ce genre de fichier, cela me met dans un état de rage incommensurable. Pourtant je n'ai jamais eu à me reprocher quoi que ce soit. (24/09/2008)
La fronde contre le fichier Edvige s'organise
(Silvia G.)
Il y a un autre point qui faisait débat : le fichage des mineurs de 13 ans ou plus. Il reste maintenu, mais le nouveau décret devrait prévoir que ces données doivent être effacées au terme d'un délai de cinq ans à compter de leur enregistrement.
Les informations collectées dans le cadre du fichier destiné aux enquêtes administratives (qui seront les mêmes que celles de la base de données des renseignements, à l’exception des signes physiques particuliers et objectifs, photographies et comportement, l'immatriculation des véhicules) seront accessibles uniquement à certains fonctionnaires de police habilités, ainsi, évidemment, qu’aux personnels de la sous-direction de l'information générale de la sécurité publique, qui prend la succession des renseignements généraux. (19/09/2008)
La fronde contre le fichier Edvige s'organise
(Bazile)Edvige c'est fini ? (04/08/2009)
La fronde contre le fichier Edvige s'organise
(labradior)on en est où maintenant ? (31/07/2009)
La fronde contre le fichier Edvige s'organise
(francois2)Mauvais procès, toutes ces informations existaient déjà sous diverses formes. (11/09/2008)
Défendre les libertés c'est une nécessité
(Gérard Haas)Et force est de constater que même l'exécutif joue l'apaisement sur Edvige
Après avoir assisté à la montée des mécontentements sur le fichier Edvige, le pouvoir exécutif semble désormais faire machine arrière. L'Elysée aurait décidé de calmer le jeu.
Première mesure envisagée : l'ouverture d'une concertation avec des personnes qualifiées.
Autres modifications probablement apportées, le fichage des personnalités pourrait être abandonné, ainsi que les renseignements relatifs à la vie sexuelle et à la santé des individus.
De même, un 'droit à l'oubli' serait envisagé pour les mineurs délinquants. (11/09/2008)
Conciliation entre le maintien de l'ordre public et la défense des libertés individuelles
(Sandrine Avalon)La polémique autour du décret instituant Edvige pose, une nouvelle fois, la question délicate pour toute démocratie de la conciliation entre le maintien de l'ordre public et la défense des libertés individuelles, illustrée ici par le respect de la vie privée.
L'existence d'Edvige ne peut évidemment être justifiée par l'argument avancé par certains responsables politiques selon lequel un tel type de fichier existait déjà par le passé. En revanche, il est du devoir de l'État de prendre les mesures imposées par la protection de la communauté dont il a la charge, du moment que les garanties légales sont respectées. Or, en l'espèce, le décret du 27 juin 2008 a été édicté en application de la loi Informatique et libertés, qui prévoit, dans son article 26, la possibilité pour l'État de disposer de traitements de données à caractère personnel qui intéressent la sûreté de l'État, la défense ou la sécurité publique ou qui ont pour objet la prévention, la recherche, la constatation ou la poursuite des infractions pénales.
La Convention européenne des droits de l'homme prévoit pour sa part dans son article 8 § 2 qu'une autorité publique peut s'ingérer dans le droit au respect de la vie privée, pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire entre autres à la sécurité nationale, à la sûreté publique ou au bien-être économique du pays.
Il n'est pas certain que les ardents défenseurs de la liberté individuelle aient choisi la meilleure cause en livrant combat à Edvige. D'autant que la protection des personnes physiques à l'égard des données à caractère personnel a été renforcée par la loi du 6 août 2004, qui a modifié la loi Informatique et libertés, notamment en précisant les conditions dans lesquelles doivent être collectées et stockées les données personnelles et en accordant un pouvoir de contrôle renforcé à la Cnil. Cette dernière, saisie pour avis sur le projet de décret, avait d'ailleurs émis au mois de juin dernier un certain nombre de réserves, dont certaines ont finalement été retenues par le gouvernement. (14/09/2008)
Merci pour cet article
(Laurent Dané)Merci beaucoup pour cet article bien documenté.
Et pour ceux qui comme moi cherchent le décret à l'origine, voici le lien :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019103207&dateTexte=&oldAction=rechJO (14/09/2008)
Re : Défendre les libertés c'est une nécessité pour la commission européenne
(Gerard Haas)La Commission européenne s'interroge à son tour sur le projet français Edvige. A ce titre, j'observe que le commissaire en charge de la justice et des libertés a fait savoir à la ministre de l'Intérieur qu'il souhaitait une période de conservation des données la plus limitée possible en ce qui concerne les mineurs de plus de 13 ans concernés par Edvige. (17/09/2008)
Re : La fronde contre le fichier Edvige s'organise
(La miche)Je suis entièrement d'accord. Ces fichiers existent, les regrouper permet qu'is soient plus efficaces. Qui se plaindra que l'on retrouve la trace d'un individu qui a déjà sévi sur des enfants, des vieillards ? Je ne voit pas en quoi cela est génant si on a une vie honnête et droite. Par contre que l'accès soit très clairement contrôlé, là je suis d'accord. N'importe quel policier ne peut accéder à ce fichier, de plus un seul individu ne peut y entrer seul. Il est nécessaire qu'ils soient au moins deux, comme les personnes responsables de coffre ou pour signer de gros chèques dans les entreprises. (15/09/2008)
Re : Re : La fronde contre le fichier Edvige s'organise
(Claude Durand)je suis pour le retrait du décret autorisant la mise en place du fichier EDVIGE qui institue un niveau de surveillance des citoyens totalement disproportionné et incompatible avec une conception digne de ce nom de l’état de droit. (17/09/2008)
C’est passé inaperçu mais...
(Vigilance)C’est passé inaperçu mais le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté le 26 août 2008 un référé-suspension collectif de particuliers, enregistré la veille, demandant la suspension décret n° 2008-362 du 27 juin 2008 portant création d’Edvige pour défaut d’urgence dans la mesure où le Conseil se prononcera “dans un bref délai” sur la requête en annulation (v. CE, ord., 26 août 2008, Mme Catherine Dard et autres). (17/09/2008)
Re : La fronde contre le fichier Edvige s'organise
(michoubidou)bonjour françoise2, bien sur qu'il y a toujours eu des renseignements par l'intermédiaire des RG mais là, avec cette importance de détails autant ressortir les fiches de la gestapo, après tout on fait la morale sur les droits et libertés lors de diffusions de documentaires sur la guerre de 14/18 et 39/45 ou lors de commémoration, chose tout à fait normale mais là avec ce type de fichier sous le couvert d'une pseudo sécurité c'est un peu facile, plus ça va mon pays me fait regretter d'y vivre ! (23/09/2008)
La fronde contre le fichier Edvige s'organise
(Gérard HAAS)Je pense à cette citation d'Albert Jacquard:la liberté d'une personne est fonction de l'absence d'informations que les autres ont sur elle. Si une société sait tout sur moi, je suis un homme qui ne peut plus être libre. Et vous qu'en pensez-vous? (13/10/2008)
La fronde contre le fichier Edvige s'organise
(Georges)Edvige soulève des questions graves et nous devons garder à l’esprit qu’il serait politiquement incorrect, que ce fichier soit simplement remanié à la va vite. Tant que cela restera susceptible de porter atteinte à l'ordre public, Edvige restera susceptible de porter atteinte à la liberté de tout un chacun même s'il n'a rien à se reprocher y compris dans la sphère privée. (13/10/2008)
La fronde contre le fichier Edvige s'organise
(Tréglia-Léadouze André)Je me demande à partir de quand ils pensent nous mètre un code bare...
La seule chose qui m' étonne, c' est justement ce manque d'a propos... Non mais sans blague. Depuis quand et pourquoi devrait on rester marqués a vie, après avoir fait une bêtise dans son jeune âge. Le pardon n' existerait plus ?
Rien qu'a l'idée que des gens ont pensé a créer ce genre de fichier, cela me met dans un état de rage incommensurable. Pourtant je n'ai jamais eu à me reprocher quoi que ce soit. (24/09/2008)
La fronde contre le fichier Edvige s'organise
(Silvia G.)Il y a un autre point qui faisait débat : le fichage des mineurs de 13 ans ou plus. Il reste maintenu, mais le nouveau décret devrait prévoir que ces données doivent être effacées au terme d'un délai de cinq ans à compter de leur enregistrement.
Les informations collectées dans le cadre du fichier destiné aux enquêtes administratives (qui seront les mêmes que celles de la base de données des renseignements, à l’exception des signes physiques particuliers et objectifs, photographies et comportement, l'immatriculation des véhicules) seront accessibles uniquement à certains fonctionnaires de police habilités, ainsi, évidemment, qu’aux personnels de la sous-direction de l'information générale de la sécurité publique, qui prend la succession des renseignements généraux. (19/09/2008)