Flux RSS
TRIBUNES
RECHERCHER UNE TRIBUNE
Les experts s'expriment sur le Journal du Net
Recherche avancée
TOUS LES COMMENTAIRES  
Réagir-Commenter   |   Retour à l'article

Suspension de l'abonnement internet : Hadopi le retour

  (MH&AQSH)

Hadopi 2 comme Hadopi 1 ont comme cœur commun la présomption de culpabilité. Sans cette présomption de culpabilité il y aurait comme maintenant que quelques cas traités (tous les cas traités sont de toutes les manières des cas de trop). Inutile d'essayer de mentir en disant que Hadopi 2 respecte bien la présomption d'innocence. (17/08/2009)

Réagir au commentaire   |   Signaler un abus

Suspension de l'abonnement internet : Hadopi le retour

  (Lucien David Langman)

Bonjour Maître Martin,
Bien compris un tour pour rien.
Le code autorisait deja la suspension, le confiscation par voie d'urgence de tous vecteurs, objets...participant à la contrefaçon.
Même la destruction! (01/07/2009)

Réagir au commentaire   |   Signaler un abus
Réagir-Commenter   |   Retour à l'article

E-business

RUBRIQUES

Tous nos articles