L'UFC-Que Choisir assigne 10 opérateurs mobile pour clauses abusives

L'association de défense des consommateurs s'émeut de l'existence de certaines clauses abusives autour de l'illimité, de la facturation ou de la responsabilité des opérateurs. Elle assigne 10 d'entre eux en justice.

En février dernier, l'UFC-Que Choisir dénonçait la prolifération d'offres trompeuses, mettant en demeure les opérateurs présentant des anomalies dans leurs contrats (Lire l'article, UFC-Que Choisir dénonce le faux illimité chez Numericable et La Poste Mobile, du 08/02/2012). Estimant les avancées insuffisantes, l'organisation a décidé de passer à l'attaque et assigne 10 opérateurs mobile pour clauses abusives : B&You (Bouygues Télécom), Coriolis, Free Mobile, La Poste Mobile, Prixtel, SFR, Simplus, Sosh (Orange), Virgin Mobile et Zéroforfait.


En cause, des limites d'usages imprécises, des manœuvres pour échapper à leurs responsabilités sur la portabilité ou sur la livraison, l'émission de factures intermédiaires et des facturations de frais illicites. A noter que l'association a également déposer plainte contre Numéricable concernant l'utilisation abusive du terme "illimité" pour qualifier son offre de 14 heures par mois.

 

UFC Que Choisir