Vers une surveillance des réseaux P2P ?

Le 18 octobre 2005, la Cnil refusait à quatre sociétés de droits d'auteur de mettre en place des dispositifs permettant la détection automatisée des actes de piratage sur Internet. Une décision peu appréciée par l'industrie du disque qui se voyait ainsi empêchée de pratiquer une collecte automatique des adresses IP de pirates. Fait rare, le Conseil d'Etat a annulé mercredi cette décision de la Cnil.

A l'époque, l'objectif de ces sociétés (la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique, SACEM ; la Société pour l'administration du droit de production mécanique, SDRM ; la société civile des producteurs phonographiques, SCPP ; la société civile des producteurs de phonogrammes en France, SPPF), était d'envoyer dans un premier temps un mail d'avertissement personnalisé, puis, en cas de récidive, d'entamer des poursuites en demandant l'identité des internautes concernés à leurs FAI.

Cette décision du Conseil d'Etat opére un retour en arrière dans ces discussions et ramène le débat à celui d'avant la décision de la Cnil du 18 octobre 2005. Il redonne ainsi l'espoir à l'industrie du disque de pouvoir surveiller les réseaux peer-to-peer et d'automatiser les poursuite en espérant que la peur du gendarme freine le téléchargement illégal et pousse les internautes à acheter de la musique sur les plate-formes légales. En attendant, les sociétés de droits d'auteurs vont pouvoir reprendre leurs discussions avec la Cnil afin de soumettre à son avis les détails d'un nouveau dispositif.