L'industrie musicale est prête à surveiller les réseaux P2P

La balle est remise au centre. Le Conseil d'Etat vient d'annuler la décision du 18 octobre 2005 de la Cnil qui refusait à quatre sociétés de droits d'auteurs et de producteurs le droit de mettre en place un vaste dispositif de détection automatisée d'utilisateurs pirates des réseaux peer-to-peer. Mais cette décision n'autorise pas les ayants droits à procéder dès aujourd'hui à la collecte des données personnelles des adeptes du P2P. Ils devront, quoi qu'il advienne, repasser par la Cnil pour arriver à leurs fins.

La Cnil avait refusé de donner son feu vert en estimant que le dispositif proposé par les représentants des ayants droits - la Sacem, la SCPP et le SPPF - allait plus loin qu'un contrôle ponctuel et aboutissait à une collecte massive et systématique de données personnelles jugée disproportionnée. Une décision "entachée d'une erreur d'appréciation" selon le Conseil d'Etat qui insiste au contraire sur le caractère non exhaustif de la démarche.

"Il y a eu une distorsion entre nos proposition et la volumétrie prise en compte par la Cnil issue d'un dysfonctionnement interne de leur coté. Ils n'ont pas donc rendu un avis objectif ce qui nous a fait perdre un an dans la lutte contre le piratage", estime d'ailleurs Marc Guez, le directeur général de la SCPP.

Le Conseil a cependant souligné le bon droit de la Cnil concernant l'envoi d'e-mails pédagogiques aux petits pirates hors du cadre d'une opération judiciaire. Le dispositif proposé par les ayants droits prévoyait en effet que les internautes ayant mis moins de 50 fichiers à disposition en téléchargement en 24 heures recevraient un message d'avertissement expliquant les conséquences de cet acte. "Si il le faut nous passeront par une procédure judiciaire pour envoyer ces e-mails, explique Marc Guez, mais il serait dans l'intérêt du public qu'il y ait un changement législatif du code des PTT pour nous permettre de le faire". Jérôme Roger, directeur de la SPPF regrette cependant que "les messages d'avertissement aient été refusés ce qui conduit à une logique répressive uniquement".

L'heure est donc à la reprise des relations entre les parties concernées puisque pour le moment aucun problème n'a été résolu. La Cnil et la Sacem n'ont pas souhaité s'exprimer sur ce point. Jérôme Roger, directeur du SPPF précise pour sa part qu'une "nouvelle demande ne sera pas formulée. Un courrier sera expédié à la Cnil pour lui réclamer la mise en application des décisions du Conseil d'Etat". Il est probable que les autres sociétés d'auteurs procèdent de la même façon.

Mais depuis le refus de la Cnil en octobre 2005 d'accéder aux demandes des ayants droits, beaucoup d'eau est passée sous les ponts. La décision du Conseil d'Etat intervient ainsi quelques jours après la nomination du nouveau gouvernement dont un des chevaux de bataille est notamment la réponse graduée face aux pirates. Les sociétés d'auteurs et de producteurs vont donc probablement participer à la définition d'un nouveau régime juridique avec le gouvernement en place.

"Nous pourrions mettre notre dispositif en place à la rentrée prochaine mais nous allons d'abord voir si il sera toujours nécessaire de procéder à des actions en justice pour nous retourner vers les pirates. Nous attendrons la fin des élections législatives pour en discuter avec le gouvernement", explique ainsi Marc Guez.