ACTU
 
13/06/2007

Activité en hausse pour le FDI en 2006

Le Forum des droits sur l'Internet publie son rapport 2006 et annonce ses projets pour cette année. Entre recommandations, information et gestion des litiges, il veut approfondir son rôle de régulateur de l'Internet.
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Le Forum des droits sur l'Internet (FDI) publie son rapport 2006. L'occasion de faire le point sur l'activité de l'association et d'aborder les sujets sur lesquels elle va travailler en 2007. Une année qui avait pourtant mal commencé pour le FDI, puisque le gouvernement précédent voulait mettre en place une "commission nationale de déontologie des services de communications au public en ligne", dont le rôle semblait très proche de celui du Forum.

 

Ce projet semble finalement avoir été enterré avant même les élections, devant l'insistance notamment du FDI. L'association de 12 membres permanents poursuit son développement et compte désormais 69 membres, dont six nouveaux en 2006. Les membres ont contribué à hauteur de 15 % du budget total. Le reste provenant surtout de la subvention du ministère de l'Industrie (1,4 million d'euro en 2006), fixée par une convention triennale, qui doit être renouvelée cette année.

 

L'activité première du FDI consiste à faire des recommandations sur des sujets particuliers. En 2006, quatre ont été publiées : sur la création d'une marque de confiance des fournisseurs d'accès à l'Internet (FAI), sur les publiciels et espiogiciels, sur la classification des contenus multimédias mobiles, et sur la communication électorale. Trois groupes de travail ont par ailleurs été mis en place pour formuler de nouvelles recommandations : sur l'accès public à l'Internet, Ie droit de la consommation appliqué à l'e-commerce, et les jeux vidéos en ligne.

 

Depuis près de trois ans, le FDI a également un service de médiation pour régler les litiges à l'amiable, depuis le site mediateurdunet.fr (lire Le Forum des droits jouent les médiateurs en ligne, du 17/09/04). L'année dernière, 5.439 demandes lui ont été soumises, dont plus de la moitié a été traité. 89 % de ces litiges ont ensuite été résolus. Ces différends concernaient 9 fois sur 10 le BtoC (e-commerce et FAI). Le FDI ne s'occupe plus des litiges liés aux FAI, un rôle dévolu à l'association Médiation Communications Electroniques pour les cas qui concernent l'une des sociétés adhérentes. Le forum a également été chargé par l'Afnic de gérer les conflits impliquant des particuliers pour un nom de domaine en ".fr".

 

Depuis le début de l'année, le FDI a mis en place deux groupes de travail, sur le vote électronique et sur la vente de médicaments en ligne. Ces deux groupes rendront leurs recommandations à la fin de l'année. De plus, un groupe de travail sur la protection de l'enfance sera créé cette année. L'organisme veut par ailleurs s'adresser à des publics différents, comme les jeunes et les TPE.

 

 
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D'autres projets devraient voir le jour cette année. Le Forum va ainsi mettre en ligne à la rentrée un portail unique pour simplifier l'accès à ses différents services, qu'il veut rendre payants pour les entreprises. Les autres chantiers évoqués concernent le rapprochement avec les collectivités territoriales et le développement de la coopération internationale, notamment avec ses homologues européens au sein du Réseau européen de co-régulation de l'Internet (EICN).

 


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