Les 3 Suisses déclarent la guerre aux typosquatteurs et assigne l'Afnic

Le Groupe 3 Suisses tape du poing sur la table contre les cybersquatteurs. Le vépéciste a obtenu le 21 juin dernier la levée de l'anonymat de 26 noms de domaines frauduleux typosquattant ses marques phares, 3 Suisses, Blanche Porte et Cofidis. Dans une ordonnance de référé délivrée le 21 juin dernier, le tribunal de grande instance (TGI) de Versailles a ordonné la levée de l'anonymat des dépositaires de noms de domaine comme troisuises.fr, trois-suisses.fr ou lestroissuisses.fr.

Fait inhabituel : pour arriver à ses fins, le groupe de vente par correspondance a assigné l'Association française pour le nommage Internet en coopération (Afnic), qui gère les .fr, afin d'obtenir l'identité des cybersquatteurs. "Nous avons voulu contacter les dépositaires de ces noms de domaines pour leur demander de nous les céder, mais l'Afnic a refusé de nous les donner", explique Béatrice Defossé, responsable juridique des 3 Suisses et de ses filiales. Car avec l'ouverture aux particuliers des noms de domaines en .fr la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) a imposé à l'Afnic de préserver l'anonymat des dépositaires. Cette obligation de confidentialité complique la tâche des marques victimes de typosquatting (lire Page parking : comment gagner de l'argent grâce à un nom de domaine, du 07/06/07).

Il existe d'ailleurs d'autres façons de régler de tels contentieux. Trois organismes offrent notamment des services de résolution de litiges pour le .fr : le Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (Cmap), le Forum des droits sur l'Internet ou encore l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi). Une réquisition judiciaire est également possible pour demander la levée d'anonymat.

Mais le vépéciste a décidé de passer outre. "Ces recours sont longs, coûtent cher et ne permettent la plupart du temps que de récupérer ou de fermer le nom de domaine", répond Béatrice Defossé. Si elle reconnaît que la démarche du groupe est volontairement exagérée, la responsable juridique des 3 Suisses et de ses filiales assume. Elle estime que cette assignation répond à un objectif précis : envoyer un message fort à tous les typosquatteurs pour leur montrer que le groupe ne se laisse pas faire face à ce phénomène. "On ne peut pas laisser les marques à la dérive sur le Web", se défend-elle. "Un client potentiel qui perd du temps pour arriver sur notre site risque de ne jamais revenir."

A l'arrivée, le TGI de Versailles a ordonné la levée de l'anonymat et débouté l'association de nommage dans sa demande de dommages et intérêts. Le TGI a cependant condamné les 3 Suisses aux dépens (l'entreprise doit prendre à sa charge les sommes qu'il a été nécessaire de dépenser pour obtenir la décision de justice, ndlr.), soulignant ainsi la démarche contradictoire de l'entreprise. "Le tribunal ne nous a pas condamné et a reconnu que nous avions agit correctement. Cette décision a le mérite de valider le champ d'action et les responsabilités de l'Afnic", estime le porte-parole de l'association qui regrette que les 3 Suisses aient décidé de faire "beaucoup de bruit pour rien".

En attendant, la société de vente à distance a commencé à contacter les dépositaires frauduleux. Ceux qui ont pu être joints auraient accepté de céder leur .fr au groupe. Mais certains domaines auraient été réservés avec de fausses identités. "A chaque fois que nous ne pourront pas contacter un des dépositaires, nous l'assignerons, afin de le condamner par défaut", prévient Béatrice Defossé.