Denis Olivennes promet un "mini-Grenelle" du piratage

La mode est aux "Grenelle". Le dernier en date concerne la lutte contre les téléchargements illégaux. C'est ce qu'a annoncé Denis Olivennes à l'occasion de la présentation, mercredi 5 septembre, de la "mission sur la lutte contre le téléchargement illicite et pour le développement des offres légales d'œuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques". Chargé de présider cette mission par les ministres de l'Economie, Christine Lagarde, et de la Culture, Christine Albanel, le PDG de la Fnac entend aboutir ainsi à un "mini-Grenelle de la gratuité" d'ici deux mois.

Christine Albanel le reconnaît elle-même, l'objectif assigné à Denis Olivennes est ambitieux. "Il s'agit tout simplement de promouvoir les bonnes pratiques de diffusion de la culture dans l'ère numérique", explique la ministre de la Culture, pour aboutir à "un accord entre tous les professionnels concernés, dissuadant le téléchargement illégal de masse et permettant le développement d'une offre légale attractive".

Sans pour autant enterrer la loi DADVSI, Christine Alabanel concède que la seule répression ne peut résoudre le problème. "Cette loi a eu le mérite de poser un cadre légal pour cette pratique et a installé l'image du piratage en tant que fléau", estime la locataire de la rue de Valois, qui entrevoit cependant d'autres facteurs de persistance des téléchargements illégaux. "La vente de musique en ligne reste plus faible en France que chez nos voisins, notamment à cause de catalogues de titres trop restreints, de prix parfois mal ajustés et de problèmes d'interopérabilité." Les deux ministres préfèrent transformer le piratage en "un risque inutile" aux yeux des internautes, face à une offre de téléchargement légal plus attractive.

Sa collègue de l'Economie, Christine Lagarde, souhaite également ne pas voir l'Etat se transformer en "policier d'Internet". "Les consommateurs sont prêts à payer un prix raisonnable pour avoir accès à une offre pour peu qu'elle soit riche et variée", abonde-t-elle.

Pour mener à bien sa mission, Denis Olivennes sera épaulé par trois experts : la déléguée générale du Forum des droits sur l'Internet Isabelle Falque-Pierrotin, l'ingénieur spécialiste des NTIC Pascal Faure, et l'économiste Olivier Bomsel. Cette équipe devra entendre les différentes parties prenantes (créateurs, producteurs de musique ou de cinéma, ayants droit, fournisseurs d'accès...) et "faciliter leur coopération".

La commission affirme n'avoir pas d'a priori sur les solutions à apporter à cet épineux problème. Les questions du filtrage des réseaux de P2P, ainsi que celle de l'opportunité de généraliser les DRM seront évoquées. L'éventualité du retour d'un projet de licence globale semble néanmoins écartée car jugée "dangereuse" par la ministre de la Culture. Elle n'exclut pas en revanche de s'inspirer de la riposte graduée, qu'avait rejetée le Conseil constitutionnel lors de l'examen de la loi DADVSI. Denis Olivennes évoque également l'envoi de "messages d'avertissement" pour les plus gros amateurs du téléchargement illégal.

Pragmatique, Denis Olivennes prévient cependant qu'il n'a pas l'intention de faire accoucher sa mission d'un rapport de plus dont la seule vocation sera de "caler les armoires bancales de l'administration". Il avertit également qu'il ne sera pas l'initiateur de "la grande réforme que tout le monde attend". L'ancien élève de l'ENA se contentera d'animer les débats entre les différentes parties prenantes afin de tenter d'aboutir à "quelques mesures empiriques et pratiques".

Du côté des ayants droit, l'annonce de cette mission est bien accueillie, même si les personnes qui participeront aux débats ne sont pas encore connues. Pascal Nègre, le PDG d'Universal Music France, se dit "rassuré" par la volonté de Denis Olivennes d'avancer rapidement. "La méthode retenue me semble être la bonne pour aboutir à des mesures efficaces et simples." Christophe Lameignère, le président de Sony-BMG et président du Syndicat national de l'édition phonographique (Snep), récuse en revanche l'accusation d'un téléchargement légal jugé encore trop cher. "Même payer un euro pour télécharger un morceau de musique, ce n'est pas excessif quand on pense qu'obtenir un renseignement téléphonique coûte trois fois plus cher".

En attendant, le président de la "mission Olivennes" se donne jusqu'au mois d'octobre pour essayer de trouver des points de convergence entre les parties. Si fournisseurs d'accès à Internet et éditeurs parvenaient à s'entendre, un accord interprofessionnel pourrait voir le jour, évitant ainsi de passer par une loi. D'ici la mi-novembre Denis Olivennes espère ainsi arriver à un accord "capable de tenir sur une feuille au format A4".