Le Web 2.0 au service de la simplification des lois françaises

La question fait l'unanimité. Trop nombreux, trop complexes, quelquefois inutiles voire inapplicables, les textes de loi doivent être simplifiés. A l'heure où l'idée de démocratie participative fait recette, la commission des lois à décider de surfer sur la vague de l'Internet participatif pour essayer de résoudre une parti du problème.

Son président, Jean-Luc Warsmann (UMP) vient en effet d'annoncer la création d'un site Web (Simplifionslaloi.assemblée-nationale.fr) qui vise à permettre aux citoyens en réseau confrontés aux méandres juridiques de proposer "l'abrogation de dispositions inutiles, redondantes ou obsolètes" ; "la mise en cohérence de dispositions mal coordonnées, voire contradictoires" ; voire de "suggérer la réécriture de dispositions peu intelligibles".

Et le chantier est vaste. En effet le nombre de textes législatifs votés par le Parlement ne cesse de croître au fil des années. Renforçant un peu plus chaque année l'impératif de faire le ménage dans les textes qui s'amoncellent. Selon Jean-Luc Warsmann, le nombre de lois promulguées en 1973 représentait 620 pages, 1.055 en 1990, et 1.966 en 2006, l'année record en la matière.

Pour éviter que cette initiative ne soit perçue comme un artifice de communication et ainsi inciter les personnes de bonne volonté à participer au projet, la Commission des lois promet de réaliser un examen sérieux des propositions faites et de présenter régulièrement des projets de réformes issues de ces propositions.

Ce nouveau site vise aussi à accompagner le travail des parlementaires pour simplifier l'arsenal législatif. Une proposition de loi doit ainsi être déposée par le groupe parlementaire UMP le 9 octobre afin d'abroger plusieurs vieilles lois devenues inutiles. En outre, mardi 18 septembre, le président du groupe UMP à l'Assemblé nationale, Jean-François Copé, a annoncé vouloir consacrer deux ou trois séances par an à ce travail de simplification des lois.