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17/10/2007
Deux députés proposent d'amnistier les "simples"
pirates
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Deux députés UMP plaident pour une grâce des internautes condamnés pour téléchargement illégal. Les trafiquants d'images pédophiles et les voleurs de données seraient exclus de cette amnistie. |
Les amateurs de réseaux peer-to-peer pourront-ils bénéficier d'une amnistie
pour leurs téléchargements illégaux ? Alors que Denis Olivennes vient de rendre
les premières conclusions de la mission qu'il dirige sur le piratage (lire
Piratage
: consensus sur les solutions, divergences sur les moyens, du 16/10/07),
deux députés UMP, Alain Suguenot (Côte-d'Or) et le vice-président de l'Assemblée,
Marc Le Fur (Côtes-d'Armor) viennent de finaliser une proposition de loi, visant
à amnistier les internautes condamnés pour téléchargement illégal.
Cette proposition de loi, qui n'a pas encore été présentée à l'Assemblée nationale
limite l'amnistie aux "simples" téléchargements illégaux. En seraient exclus,
les internautes ayant participé à la conception de logiciels de peer-to-peer utilisés
pour télécharger des contenus piratés. L'amnistie ne concernerait pas non plus
"les pirates informatiques qui se livrent à un véritable commerce parallèle",
expliquent les députés à l'AFP. Une telle grâce ne saurait non plus concerner
les auteurs de délits informatiques, comme le trafic d'images pédophiles, ou le
vol de données avec effraction.
Alain Suguenot et Marc
Le Fur estiment que les internautes qui téléchargent illégalement se trouvent
dans une "insécurité juridique". En juillet 2006, le Conseil constitutionnel avait
annulé un dispositif de la loi sur les droits d'auteurs (lire DADVSI
: le projet de loi est adopté, du 03/07/06) qui transformait ce délit
en contravention. Sans une telle amnistie, "nous risquerions de placer des millions
de jeunes dans la position absurde d'être considérés comme des délinquants passibles
de la correctionnelle", expliquent par ailleurs les deux signataires du texte.
Les deux parlementaires de la majorité n'en sont pas à leur premier coup d'éclat.
Lors des discussions sur la loi DADVSI, tous deux s'étaient également montrés
favorables à l'instauration de verrous numériques (DRM) limités. Alain Suguenot
avait également soumis un amendement en faveur d'une licence globale. Cette initiative,
soutenue par Marc Le Fur visait à légaliser les réseaux de peer-to-peer en contrepartie
d'un forfait de quelques euros compris dans la facture Internet des abonnés (lire
Le
libertaire numérique de l'UMP, du 02/07/07). Renaud Donnedieu de Vabres,
alors ministre de la Culture, avait finalement obtenu la suppression de cet amendement
en faisant face à de vives critiques.
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