Paris sportifs : la France fait arrêter le patron d'Unibet

A l'heure où est remise en question sa législation en matière de paris et de jeux en ligne, la France s'attire les foudres de la Commission Européenne. De retour à Londres après un déplacement professionnel en Hollande, le PDG suédois de la société de paris sportifs en ligne Unibet, Petter Nylander, a été arrêté à l'aéroport d'Amsterdam. Sous le coup d'un mandat d'arrestation européen lancé par la France, on l'accuse d'infraction au monopole français sur les jeux. Sa société, cotée à Stockholm, possède une licence de jeu au Royaume-Uni, en Italie et à Malte, d'où elle opère sur la Toile française.

D'après Unibet, "outré par le mépris total de la France vis-à-vis de la réglementation de la communauté européenne", l'arrestation de son président fait suite à une plainte déposée par la Française des Jeux (FDJ) et le PMU en 2006. Le service juridique de la FDJ, via son porte-parole, nie cette affirmation et reconnaît seulement "une vieille plainte déposée en 2003 contre Misterbookmaker [racheté par Unibet en 2005, ndlr]" et assure que le "dernier acte" dont il soit à l'origine "date de 2004". Il commente : "parallèlement, la justice poursuit ses procédures de manière indépendante". Même réponse de la part du PMU ("une plainte déposée en 2002"), qui se refuse à tout autre commentaire.

Quelle qu'en soit l'origine, Petter Nylander et son ex-vice-président, Didier Dewyn, ont tous deux reçu une convocation de la brigade des jeux en avril dernier. Le premier a refusé de s'y rendre, estimant agir en conformité avec le droit européen, et a proposé par l'intermédiaire de son avocat une rencontre à Londres, son lieu de résidence. Proposition restée sans réponse selon Unibet. Didier Dewyn, qui s'était exécuté, avait été quant à lui déféré devant un juge, mis en examen par le parquet de Nanterre et relâché après le paiement d'une caution de 150.000 euros.

Le 18 septembre 2006, les dirigeants de la société autrichienne Bwin avaient également été mis en examen par un juge de Nanterre (lire l'article L'affaire Bwin fait trembler les sites de paris sportifs, du 19/09/06). Ce qui étonne dans cette nouvelle affaire n'est donc pas tant l'arrestation en elle-même que le moment où elle intervient. La France fait en effet l'objet d'une procédure d'infraction intentée par la Commission Européenne, qui critique justement les conditions de monopole du PMU et de la Française des Jeux (lire l'article FDJeux, PMU la fin d'un monopole ? du 11/10/06).

Les restrictions opérées par la France "ne sont pas compatibles, selon un communiqué du 27 juin dernier de la Commission, avec l'article 49 du traité CE qui garantit la libre prestation de services". La France est censée répondre, le 29 octobre prochain, à la Commission. Eric Woerth a, par ailleurs, donné tous les signes d'une ouverture à la discussion, annonçant une rencontre le 6 novembre avec le commissaire européen Charlie McCreevy, responsable du Marché intérieur et des Services, en compagnie du secrétaire d'état français aux affaires européennes Jean-Pierre Jouyet.

La situation provoquée par l'arrestation de Petter Nylander est donc embarrassante. "Quelqu'un a été arrêté alors qu'il pourrait très bien être innocent selon le droit européen", a déclaré le porte-parole de Charlie McCreevy. Pourtant, le parquet d'Amsterdam annonçait à l'AFP, en début d'après-midi, qu'une audience à huis clos se tiendrait mercredi 24 et que la France y demanderait la prolongation de la garde à vue. Quelques minutes plus tard, Reuters apprenait de la Commission Européenne, sous couvert d'anonymat, que "des instructions avaient été données pour arrêter la procédure". Dernières nouvelles d'Unibet en début de soirée, Petter Nylander s'apprêtait à passer sa deuxième nuit en garde à vue, avant une probable extradition vers l'Hexagone mercredi.