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29/10/2007
Piratage : le SNEP adresse un livre blanc au gouvernement
Alors que Denis Olivennes, à la tête du "mini-Grenelle du piratage", doit rendre les conclusions de sa mission le 15 novembre prochain, le SNEP, Syndicat national de l'édition phonographique, a rédigé un livre blanc qu'il a adressé vendredi 26 novembre aux pouvoirs publics. Faut-il rappeler que le 6 septembre dernier, le patron de la Fnac se voyait confier une mission pour "la lutte contre le téléchargement illicite et le développement des offres légales d'uvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques" par "Christine" - Albanel et Lagarde, respectivement en charge des ministères de la Culture et de l'Economie. (Lire article Denis Olivennes promet un mini-Grenelle du piratage, 06/09/07).
Après avoir reçu l'ensemble des acteurs concernés par la problématique, Denis Olivennes a fait un premier compte-rendu à Christine Albanel, le 12 octobre dernier. Un compte-rendu qui mettait en lumière un consensus sur les principales mesures, mais aussi des oppositions sur le rôle de chacun dans la prévention et la répression à mettre en place (lire article Consensus sur les solutions, divergence sur les moyens, 16/10/07).
Alors que l'heure du verdict approche, le SNEP tente un dernier coup de lobbying en publiant un livre blanc qui ne se veut pas, comme l'indique son directeur général, Hervé Rony, "un document officiel, mais un rapport auquel différents participants, d'horizons différents, ont collaboré." On y retrouve Guy Pujolle, professeur à Paris 6 et membre du conseil scientifique de France Télécom, Ahmed Serhrouchni, spécialiste en architecture et en sécurité des réseaux de communication, aux côtés d'un docteur en systèmes informatiques, Marc-Michel Pic, et d'Anne-Gaëlle Geffroy et Olivier Bomsel, co-auteurs de travaux sur l'économie industrielle des DRM. Frédéric Goldsmith, Délégué général de l'Association des producteurs de cinéma, en a aussi rédigé les conclusions.
Quelles sont-elles ? Le livre blanc préconise, entre autres, la désignation d'une autorité administrative indépendante pour garantir "la régulation des flux et des contenus par les FAI" et "la mise en place d'un dispositif de prévention et de sanction". Pour Hervé Rony, en effet, "quelles que soient les solutions appliquées, les pouvoirs publics doivent intervenir, car il est absolument nécessaire de réguler Internet et ce n'est pas à nous, ni aux FAI, d'être juge et partie." Un tiers doit intervenir et ce tiers doit émaner de l'Etat.
Régulation et sanction sont donc les maîtres mots des ayants droit. Dans une interview à Libération le même jour, Denis Olivennes, insiste pour sa part sur l'importance de ne pas inciter les pirates, ce qui passe notamment par "une consommation légale plus simple et moins chère." Il prévient qu'une "graduation des sanctions, pour des raisons juridiques, est difficile à mettre en place en France."
Daniel Fava, président de la AFA, l'association des FAI, trouve "rassurant de voir que Denis Olivennes considère que la lutte contre la piraterie doit être accompagnée par le développement d'une offre légale à des prix raisonnable et sans DRM, ou tout du moins avec des DRM qui soient compatibles les uns avec les autres." Le patron de la Fnac fait-il alors la part belle aux FAI ? "Pas de procès d'intention avant que le rapport ne soit rendu" modère Hervé Rony. "Le patron de la Fnac nous avait d'ailleurs parlé d'un pré-rapport pouvant ouvrir sur de nouvelles discussions", rappelle-t-il. "Nous l'attendons", mais s'il n'est pas à la hauteur de ses espérances, "nous nous battrons et interpellerons le Président de la République". Verdict le 15 novembre prochain.
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