Paris en ligne : la France s'engage sur une ouverture "maîtrisée" du marché

Paris et Bruxelles sont tombés d'accord… sur un calendrier. Mardi 6 novembre, le ministre du Budget Eric Woerth s'est rendu à Bruxelles pour rencontrer le commissaire européen au Marché intérieur, Charlie McCreevy. Objectif : tenter de trouver une issue à l'épineuse question de l'ouverture du marché français des paris sportifs en ligne.

Eric Woerth, accompagné du secrétaire d'Etat aux affaires européennes Jean-Pierre Jouyet, s'est engagé à procéder à l'ouverture "maîtrisée" du secteur. Reste désormais à définir plus précisément les conditions de cette ouverture. Pour cela, Paris devrait constituer sous peu une mission de travail dédiée, composée de membres de l'Inspection générale des finances, de l'Inspection générale de l'administration, et de la Commission supérieure des technologies de l'information.

Cette commission sera chargée de proposer, dans un délai plutôt court, une refonte du droit français du jeu permettant cette ouverture. D'ici la fin du mois de janvier, ces experts devraient remettre un rapport d'étape sur les modalités de l'ouverture du marché, avant une nouvelle rencontre avec Charlie McCreevy qui pourrait avoir lieu au début du mois de février. Le gouvernement souhaite ainsi arriver à un accord au mois de mars.

Si Eric Woerth veut afficher sa bonne volonté face à Bruxelles, il souhaite néanmoins poser ses conditions avant de procéder à l'ouverture des paris. "Nous ne sommes pas allés à Bruxelles pour négocier, mais pour discuter", insiste un conseiller du ministre. "Nous ne voulons pas que la Commission dicte à la France quel système elle doit appliquer." Ainsi, la France souhaite que la libéralisation des paris sportifs soit mise en œuvre dans tous les pays membres de l'Union européenne avant qu'elle ne se plie totalement à la réglementation communautaire. Paris entend de cette façon que les principaux acteurs du marché français puissent, eux aussi, prendre part à la compétition sur d'autres marchés.

Avant toute libéralisation, Eric Woerth veut également une amélioration de la réglementation contre les activités illégales de jeux d'argent. Il souhaite notamment pouvoir contrôler le volume et la nature des jeux afin de lutter contre le blanchiment d'argent. Le gouvernement devrait pour cela mettre en place un cahier des charges précis, obligeant les sociétés étrangères à se plier à un contrôle strict des autorités.

Reste également à adapter la fiscalité de cette filière à l'Internet. Eric Woerth estime que la libéralisation de ce marché pénaliserait la situation budgétaire française en lui retirant une source de recettes fiscales. Car la fiscalité pèse extrêmement lourd dans l'ensemble des activités de jeux (loterie, casinos, paris sportifs) : elle représente 60 % du produit brut des jeux et rapporte chaque année quelque 5 milliards d'euros à l'Etat, soit "la moitié du déficit de la sécurité sociale", explique-t-on au ministère.

En revanche, Paris refuse toujours de transiger sur certains points. Le gouvernement refuse notamment le principe dit de "reconnaissance mutuelle", qui prévoit qu'un opérateur autorisé dans un Etat membre de l'Union européenne soit automatiquement autorisé dans les autres. Au ministère du Budget, on indique cependant que l'opinion du Commissaire européen semble en train d'évoluer sur ce point. Charlie McCreevy, auparavant farouche défenseur d'une application ferme de la reconnaissance mutuelle, "a désormais compris que ce principe ne peut pas s'appliquer sans nuances", confie un collaborateur d'Eric Woerth.

L'autre objectif de cette rencontre européenne était tout aussi politique : déminer le contentieux juridique opposant Paris et Bruxelles sur l'absence d'ouverture de ce marché. Le 27 juin dernier, la Commission européenne avait adressé à la France un "avis motivé" lui donnant deux mois pour ouvrir ce secteur, sous peine d'être traînée devant la Cour de justice européenne. L'arrestation puis la mise en examen du PDG d'Unibet pour infraction au monopole du PMU et de la Française des jeux (lire Paris sportifs : la France fait arrêter le patron d'Unibet, du 24/10/07) n'ont pas arrangé le dossier de Paris.

En procédant rapidement à l'ouverture du marché, le gouvernement espère donc régler ses différends avec Bruxelles à l'amiable, afin de ne pas entacher le début de la présidence française de l'Union européenne, prévu pour juillet 2008. "Il serait inhabituel que le pays qui dirige l'Union européenne soit en même temps en litige avec la Commission", convient-on au ministère.