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ACTU
07/12/2007
La Cnil autorise l'industrie musicale à traquer les pirates
La décision était attendue. La Cnil a autorisé au cours du mois de novembre trois organisations représentant auteurs et producteurs de musique à détecter automatiquement les utilisateurs pirates de réseaux peer-to-peer. La SCPP, le SPPF et la Sacem obtiennent finalement une décision plutôt favorable, plus de deux ans après le refus initial de la Cnil.
Saisi par ces sociétés de droits d'auteurs et de producteurs, le Conseil d'Etat avait annulé en mai 2007 la première décision de la Cnil d'octobre 2005 (lire Le Conseil d'Etat redonne espoir à l'industrie du disque, du 25/05/07). "Nous sommes satisfaits de cette nouvelle décision, mais la Cnil n'avait pas le choix", explique Marc Guez, le directeur général de la SCPP. Ayant déposé une nouvelle demande en septembre, la Société civile des producteurs phonographiques a obtenu gain de cause le 8 novembre, avant la SPPF et la Sacem.
Comme le Conseil d'Etat, la Cnil n'a pas donné entièrement satisfaction aux auteurs et producteurs. Elle les a autorisés à utiliser un dispositif de détection automatique des "pirates" et à en relever l'adresse IP (ils le faisaient "à la main" depuis octobre 2005). Ils pourront ainsi assister la justice en lui présentant des listes d'infractions. Celle-ci décidera alors éventuellement d'ordonner aux FAI de lui fournir l'identité des abonnés suspectés.
En revanche, la Cnil - comme le Conseil d'Etat - refuse aux organisations d'auteurs et de producteurs le droit d'envoyer aux "pirates" des messages pour les prévenir des risques qu'ils encourent. Une décision inspirée de la loi de juillet 2004 interdisant de fait l'envoi d'e-mail préventif en-dehors du cadre d'actions en justice.
Mais auteurs et producteurs n'ont pas pour autant abandonné l'idée d'envoyer des messages d'avertissement. Le rapport Olivennes l'a en effet remise au goût du jour, en proposant de "mettre en place un mécanisme d'avertissement et de sanction" (lire Piratage : les FAI vont filtrer les réseaux...pour tester, du 22/11/07). "Si cette mission devient une loi, ce sera une autorité publique qui enverra ces messages", explique Marc Guez.
En attendant, les sociétés d'ayant droits devraient mettre en place dans les mois qui viennent leur dispositif automatisé. Le temps notamment de recréer des bases de données et de renégocier des contrats avec des prestataires techniques (la SCPP s'était par exemple rapprochée de la société Advestigo).
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