Cafouillage parlementaire : la pub sur la vidéo en ligne ne devrait pas être taxée

"C'est du délire intégral !". L'amendement visant à créer une taxe de 2 % sur les revenus publicitaires de la vidéo en ligne ne convainc pas grand monde (lire l'article : L'Assemblée veut taxer la pub sur la vidéo en ligne, du 12/12/07). Pas même son auteur, Marie-Hélène Des Esgaulx, la député UMP qui a pourtant présenté ce texte, rédigé par le CNC.

Ainsi, la député assure qu'elle ne voulait pas taxer tous les sites du Net français proposant de la vidéo, mais bien les seuls services de VoD qui, faisant évoluer leur modèle économique, se financent petit à petit en partie grâce à la publicité. "Par principe d'équité fiscale, je considère que les opérateurs VoD doivent financer le fonds de soutien audiovisuel géré par le CNC, à la fois sur la base des recettes locatives mais aussi sur leurs recettes publicitaires", estime-t-elle. Toutefois, elle reconnaît que la rédaction de l'amendement va trop loin. "Ce n'est pas du tout ce que je voulais, la rédaction trahit l'esprit de cette loi, et je vais tout faire pour que cela change. Il ne peut pas rester en l'état, déplore-t-elle. Avec ce texte, un internaute serait soumis à une taxe s'il mettait une vidéo de ses enfants sur son blog !"

Ainsi, Marie-Hélène Des Esgaulx dit ne pas être opposée à une modification de son amendement, voté en catimini à l'Assemblée dans la nuit du jeudi 5 au vendredi 6 décembre. Le gouvernement a été alerté. L'amendement en question devrait donc être retoqué lors de son passage au Sénat, sans doute lundi, ou bien au pire lors de son examen pas une commission mixte paritaire quelques jours après.

"Nous espérions sincèrement qu'il s'agissait d'une erreur tellement le décalage était flagrant entre le texte et l'exposé des motifs", se réjouit Giuseppe de Martino, responsable réglementaire de Dailymotion et président de l'Asic, la nouvelle Association des services Internet communautaires (lire l'interview : "Nous créons l'Asic pour défendre nos intérêts", du 04/12/07), qui avait découvert ce texte sur le site de l'Assemblée Nationale.

Face à une telle maladresse, l'Asic, tout comme l'AFA et l'UFC-Que Choisir, qui se plaignent de ne pas avoir été consultés, demandent l'abrogation du texte. Mais Marie-Hélène Des Esgaulx évoque quant à elle une réécriture dans le but d'éliminer toute mention à des sites gratuits. Exit donc les blogs et sites de partage vidéo tel que Dailymotion, afin de concerner uniquement les sites de VoD payants. A moins que, vu le cafouillage sur ce texte, celui-ci ne soit purement et simplement abrogé.

S'il ne l'était pas, les opérateurs de VoD seront soumis à une nouvelle taxe, complétant la taxe spéciale additionnelle (TSA) - qui se monte à 2 % du chiffre d'affaires généré par la vente de film - qui sert à financer le fonds de soutien à l'audiovisuel du CNC. "Mais, estime Marie-Hélène Des Esgaulx, certains opérateurs échappent en partie à la TSA en rémunérant leurs services par des ressources publicitaires, qui elles ne sont pas taxées. C'est pour cela que je propose de taxer ces ressources." Au CNC, on explique que "cette mesure entre dans le cadre de l'élargissement à tous les supports numériques des revenus abondant le fond de soutien". Un travail qui a commencé en mars dernier avec la création de "l'impôt Internet", taxant les FAI dans le but d'alimenter le Compte de soutien à l'industrie audiovisuelle (Cosip).

Malgré ce couac, la député tient à évacuer l'idée d'une tentative de la part du CNC de forcer l'ouverture des vannes du financement de son fonds de soutien à l'audiovisuel à l'ensemble du marché de la publicité vidéo sur Internet. "Il s'agit d'une simple erreur de rédaction dont j'assume la responsabilité" affirme-t-elle, et non d'un passage en force. Contactée par le Journal du Net, la personne en charge du dossier au CNC n'était pas disponible.