Le Sénat supprime la taxe sur la pub vidéo en ligne

L'amendement taxant les sites Internet diffusant des vidéos n'est plus, ou presque. Adopté à l'Assemblé nationale (lire l'article : L'Assemblée veut taxer la pub sur la vidéo en ligne, du 12/12/07), celui-ci prévoyait que ces sites reversent 2 % de leurs recettes publicitaires au fonds de soutien de l'audiovisuel géré par le CNC. Il n'a cependant pas passé les discussions du Sénat qui a décidé sa suppression, avant un nouveau débat en commission mixte paritaire demain.

Le rapporteur général de la commission des finances, Philippe Marini (UMP) n'a pas été tendre avec le texte. D'abord, parce qu'il ne "répond pas aux intentions de ses auteurs". Ainsi, alors que seuls les services de vidéo à la demande devaient être concernés, une rédaction maladroite avait élargi le champ d'application potentiel de cette loi à l'ensemble des sites proposant de la vidéo, mais aussi des téléchargements de musique ou de la radio.

Mais là, c'est le ministre du budget Eric Woerth qui a estimé que "cette question aurait mérité une réflexion plus approfondie", considérant en outre que "le dispositif a été voté un peu rapidement par l'Assemblée nationale, sans concertation préalable". Vu le soutien affiché du rapporteur général et du ministre à l'encontre de ce texte, comme de sa limitation aux seuls sites de VoD payants, la vie du texte a toutes les chances de prendre fin à ce stade.

Pourtant, l'AFA reste en alerte. Sa déléguée générale Dahlia Kownator préfère rester prudente. "Il faut encore que la loi passe devant une commission mixte paritaire demain, et les ayants droit reviendront sans doute à la charge", explique-t-elle. Sous entendu, après avoir échoué à imposer une taxe générale sur Internet, les ayants droit pourraient essayer de faire adopter le texte limité à la VoD. Réponse demain.