Bruxelles organise une mission Olivennes à l'échelle européenne

Quadrupler la taille du marché des contenus créatifs sur Internet pour qu'il atteigne 8,3 milliards d'euros en 2011, contre 1,8 milliards en 2005. C'est l'objectif fixé par Bruxelles et la commissaire européenne à la société de l'information Viviane Reding, qui se donne six mois pour présenter une feuille de route afin de se "doter d'une industrie de la musique, du cinéma et des jeux qui soit forte". Pour préparer ses recommandations, la Commission a lancé vendredi 4 janvier une consultation publique.

Par contenus créatifs, la commissaire entend aussi bien la musique que la radio, les jeux en ligne, la publication en ligne et les contenus éducatifs. La Commission se donne trois axes de travail. D'abord, "donner la sécurité juridique à l'industrie", c'est-à-dire lutter contre le piratage, et créer un marché européen unique. Ensuite, assurer une "juste rémunération aux créateurs de contenus" ainsi qu'un "large accès à une grande diversité de contenus en ligne aux consommateurs". Des thématiques similaires à celles abordées par la commission Olivennes en France, qui a conduit à un accord interprofessionnel en novembre dernier (lire l'article L'accord Olivennes est entériné à l'Elysée, du 26/11/07).

Pour créer une marché européen unique des contenus en ligne, elle demande la création de licences multi-territoriales permettant aux plates-formes de déployer des services dans toute l'Europe, et donc de bénéficier d'économies d'échelle. En conterpartie, elle réclame la possibilité pour le consommateur d'utiliser ses contenus de la même manière dans tous les Etats membres.

Si Viviane Reding entend ne proposer que des recommandations au terme de cette consultation publique, des mesures législatives pourraient suivre si les recommandations n'étaient pas suivies d'effet. "Cela signifie qu'il n'y aura aucun changement significatif pour les consommateurs d'ici au moins deux ans", a déclaré le directeur général de l'Association européenne des industries de technologies (EICTA), Mark MacGann, à Reuters. "Ce n'est peut-être pas assez, ou trop tard", a-t-il ajouté, regrettant que la commission ne commence pas par légiférer sur ces questions.