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ACTU
29/01/2008
Le gouvernement promet une loi anti-piratage au printemps
Le gouvernement s'y était engagé. Selon la ministre de la Culture Christine Albanel, le gouvernement proposera "au début du printemps" les textes législatifs nécessaires à la mise en uvre de l'accord Olivennes signé en novembre dernier (lire l'article L'accord Olivennes est entériné à l'Elysée, du 26/11/07). Un texte qui a pour but de mettre en place un dispositif de riposte graduée pour endiguer le téléchargement illégal en France.
Comme convenu lors de la signature de l'accord Olivennes, ce texte doit mettre en place les conditions légales pour permettre l'envoi de mails d'avertissement aux pirates, puis, en cas de récidives, de couper leur connexion Internet pendant un certain délai. Le nombre de récidives comme la durée de la coupure de connexion restant à définir.
La ministre a par ailleurs confirmé la création d'une Haute autorité pour la diffusion des uvres et la protection des droits sur Internet, dont la base sera l'actuelle Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT). C'est elle qui sera chargée de transmettre les constats de téléchargements pirates envoyés par les ayants droit aux FAI, qui se chargeront ensuite d'envoyer les mails d'avertissement à leurs abonnés ou de leur couper l'accès. L'idée étant de mettre en place un système automatisant la procédure.
De leurs côtés, la Sacem comme la SPPF (lire l'interview de Jérôme Roger : "La riposte graduée pourrait voir le jour à la rentrée", du 28/01/08) ont obtenu après des années de bras de fer le droit de surveiller de manière automatisée les échanges sur les réseaux peer-to peer, afin d'engager des procédures vis-à-vis des fautifs.
Cette annonce de Christine Albanel, faite lors du marché de la musique à Cannes, a aussi pour objectif de clarifier la position de son ministère vis-à-vis de la solution proposée dans le rapport Attali pour lutter contre le piratage : la licence globale (lire le dossier : Les propositions numériques du rapport Attali, du 24/01/08). Une précision d'autant plus importante que l'ambiguïté du soutien de Nicolas Sarkozy sur cette proposition était alimentée par le chef de l'Etat lui-même, qui expliquait être favorable à l'essentiel des propositions du rapport Attali.
La ministre a donc tenu à cette précision : "Après tout le travail accompli pour les accords de l'Elysée et l'engagement personnel du Président de la République, dont l'esprit n'est pas du tout celui de la licence globale, je ne pense pas que cette proposition ait beaucoup de chance d'aboutir". D'autant plus que "cette proposition n'a fait l'objet d'aucune concertation préalable avec mon ministère ni, que je sache, avec les professionnels", rapporte l'agence Reuters.
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