Le ministère de la Culture nie vouloir taxer la publicité sur Internet

Le ministère de la Culture ferait-il une deuxième tentative pour taxer la publicité en ligne ? Selon Les Echos, il aurait en effet ressorti de sa boîte l'idée d'une taxation de la publicité sur Internet afin de garantir le financement d'un France Télévision privé de publicité. Cette solution serait envisagée en plus des taxes sur le chiffre d'affaires des FAI et des opérateurs mobiles, les recettes publicitaires des chaînes privées, les fabricants de matériels électroniques grand public, ainsi que sur le hors média. Au ministère, on dément cependant l'information, précisant que si les autres pistes sont bien à l'étude, celle de taxer la publicité sur Internet ne l'est pas.

Qui plus est, taxer 1 à 2 % les ressources publicitaires sur Internet ne serait pas forcément très intéressant. Si TNS évalue à 2,8 milliards d'euros le marché publicitaire brut sur Internet en France en 2007, la valeur exprimée en net est beaucoup plus basse. Sans doute en dessous de 600 millions d'euros selon les experts. Finalement, faire contribuer les sites au financement de France Télévisions pourrait même faire plus de tort que de bien au gouvernement.

Certains PDG se disent prêts à établir le siège de leur entreprise à l'étranger afin d'éviter cette taxe si elle venait à voir le jour. "Si rester en France coûte trop cher, je serais un mauvais PDG vis-à-vis de mes actionnaires si je ne décidais pas d'installer le siège de PriceMinister à l'étranger", explique Pierre Kosciusko-Morizet tenté par le Luxembourg et sa TVA avantageuse. "Le rôle de l'Etat est de privilégier les économies émergentes, pas de les taxer ou de les affaiblir. Si l'on continue comme ça, le Luxembourg va finir par être le pays leader sur l'Internet en Europe !", regrette-t-il.

Si le gouvernement n'opte finalement pas pour cette option, elle devrait néanmoins être débattue à l'Assemblé. Pour Jean Dionis du Séjour, député du Lot-et-Garonne et vice-président de la commission des affaires économiques qui aura à étudier le texte que proposera le gouvernement, "il est tout à fait normal que le monde de l'Internet participe au financement car il profitera de ressources publicitaires supplémentaires. En plus d'une augmentation raisonnable de la redevance, taxer les FAI, les équipements, et la publicité est donc logique. Mais en faisant attention à ne pas freiner un secteur dynamique et créateur d'emplois."

Une proposition semblable avait déjà été évoquée dernièrement. Mi-décembre, un amendement porté par la député UMP Marie-Hélène Des Esgaulx, visait à taxer de 2 % les ressources publicitaires des sites proposant des services vidéo (lire l'article L'Assemblée veut taxer la pub sur la vidéo en ligne, du 12/12/07). S'il visait uniquement à taxer les sites de VoD se rémunérant en partie sur la publicité, sa rédaction visait l'ensemble des sites Internet proposant de la publicité. Devant le tollé suscité par l'affaire, le Sénat, puis une commission paritaire mixte, avait finalement fait disparaître le texte (lire l'article Le Sénat supprime la taxe sur la pub vidéo en ligne, du 20/12/07). Selon la député, le véritable auteur de cet amendement était en fait le Centre National de la Cinématographie (CNC), un organisme public de soutien au cinéma et à l'audiovisuel placé sous l'autorité du ministère de la Culture.