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ACTU
11/02/2008
Pagesjaunes.fr contre Pagesjaunes.com
Nouvelle étape dans la longue guerre des pages jaunes. Le groupe PagesJaunes a en effet annoncé qu'il assignait pour contrefaçon les sociétés Xentral et L'Annuaire Universel, qui exploitent le site Pagesjaunes.com. Motif : ces deux sociétés "profitent de la notoriété de la marque PagesJaunes" et jouent sur la confusion des termes en démarchant des annonceurs pour leurs annuaires de professionnels.
Le litige remonte à plusieurs années. L'ancienne filiale de France Télécom, cédée en 2006 (lire PagesJaunes va être cédé à un fonds d'investissement, du 25/07/06), avait d'abord essayé en 2001 de faire interdire en France le site Pagesjaunes.com. Sans y être parvenue, elle avait alors concentré son argumentaire sur le seul terrain de la marque. Plusieurs décisions de justice ont été rendues en sa faveur. En mai 2003, le tribunal de grande instance de Paris avait constaté la validité de la marque "PagesJaunes", (ce que contestait Prodis - devenu Xentral).
Une décision confirmée en février 2005 par la cour d'appel, qui reconnaît que la société PagesJaunes est bien propriétaire de cette marque. Plus récemment, le tribunal des Communautés européennes a jugé le 13 décembre dernier que "Pagesjaunes.com" ne pouvait pas être une marque à l'échelle européenne. L'ancienne filiale de France Télécom a décidé cette fois de saisir la justice après que les deux sociétés se soient rapprochées à l'été 2007, en déposant à l'Inpi la marque "Pagesjaunes.com L'Annuaire universel".
Du côté de Xentral et L'Annuaire Universel, on rappelle que le TGI en 2003, tout en validant la marque, avait précisé que celle-ci "ne signifie pas nécessairement que se trouve illicite toute utilisation par des tiers de la dénomination 'pages jaunes' pour désigner des annuaires professionnels". Par ailleurs, la marque déposée à l'époque serait strictement "semi-figurative" (c'est-à-dire les termes autour d'un téléphone). Or "un signe semi-figuratif ne peut pas bloquer l'utilisation des termes pages jaunes", affirme André Bertrand, avocat de Xentral, qui assure que le nom de domaine 'pagesjaunes.com' a été déposé en 1996, soit avant la marque par la filiale de France Télécom.
Sans attendre le procès, Xentral se tourne déjà vers l'Europe. Car pour la société, les opérateurs historiques dans chaque pays ont conservé un avantage concurrentiel indu en conservant les marques "Pages jaunes" et leurs versions dans d'autres langues, déposées quand ils étaient en situation de monopole. "Pour nous, comme pour d'autres tribunaux à l'étranger, ces deux termes sont purement descriptifs" résume l'avocat, qui veut saisir la Commission européenne.
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