Les nouvelles formes de collecte et de traçage, la biométrie, la radio-identification
(RFID) la dimension internationale de la collecte, et la valeur marchande attribuée
aux données personnelles font surgir de nouveaux risques. Alors que les technologies
peuvent être mises au service d'une surveillance de tous les instants, les missions
de la CNIL prennent une nouvelle dimension.
Ces cinq dernières années ont été mises à profit pour créer le plus grand nombre
de fichiers à des fins sécuritaires de notre histoire, le plus souvent sans se
soucier des avis de la CNIL et en se passant désormais de les solliciter ou d'avoir
à les entendre.
"La lutte contre le terrorisme et
le crime en général ne justifie pas de faire de la société française une société
de surveillance" |
Le Ministère de l'Intérieur tente actuellement de faire passer un décret
d'application de la loi sur la confiance dans l'économie numérique qui oblige
les opérateurs téléphoniques, les fournisseurs d'accès à Internet, les hébergeurs
et les responsables de services en ligne (sites Web, blogs, etc.) à conserver
pendant un an toutes les coordonnées et traces invisibles que laissent les utilisateurs
lors d'un abonnement téléphonique ou à Internet, lors de leurs déplacements avec
un téléphone allumé, lors de chaque appel ou de chaque connexion à Internet, de
chaque diffusion ou consultation sur le Web d'un article, d'une photo, d'une vidéo,
ou lors de chaque contribution à un blog.
La lutte contre le terrorisme et le crime en général - un impératif que je partage
- ne justifie pas de faire de la société française une société de surveillance.
Je souhaite donner un coup d'arrêt à une dérive qui grignote un peu plus chaque
jour les libertés publiques.
La réforme de la loi du 6 janvier 1978, adoptée en 2004, a malheureusement fait
régresser la protection de la vie privée. Elle affaiblit les pouvoirs de la CNIL
pour les fichiers intéressant la sécurité publique, la défense et la sûreté de
l'Etat, c'est-à-dire des plus sensibles de tous les fichiers. La loi de 1978 interdisait
la collecte et l'enregistrement des données sensibles. Ce principe sera désormais
assorti de neuf dérogations dont l'une concerne les fichiers établis par l'État
pour des raisons de sécurité publique, de défense ou de sûreté. L'avis préalable
et conforme de la CNIL ne sera plus nécessaire.
Si je suis élue, je m'engage à augmenter les moyens de la CNIL pour lui permettre
de faire face à ses nouvelles missions, à instaurer un contrôle strict des fichiers
de police et de sécurité, à revoir les dispositions relatives à la conservation
des données, en tenant compte des observations de la CNIL, à interrompre et remettre
à plat le projet de carte d'identité biométrique.