La Fédération française de tennis et la Ligue professionnelle de football
s'associent à la procédure collective contre YouTube et Google aux Etats-Unis.
La pression monte contre le site vidéo, qui a passé des accords avec d'autres
fédérations sportives. (07/06/07)
La contestation judiciaire contre YouTube Google s'amplifie. A côté
de procédures individuelles (Viacom réclame par exemple 1 milliard
de dollars), une plainte collective a été lancée le 4 mai
2007 aux Etats-Unis. Cette "class action" prend une dimension française
puisque la Fédération française de tennis (FFT) et la Ligue
professionnelle de football (LFP) s'y sont associés mercredi 6 juin.
A l'origine de cette procédure, la Premier League de footbal anglaise
et la maison de disque Bourne. Cette double représentation des secteurs
du sport et de la musique se poursuit, puisque une autre maison de disque, Cherry
Lane, a rejoint la procédure avec la FFT et la LFP. La Premier League,
avec d'autres organisations sportives, menaçait depuis six mois d'attaquer
YouTube (lire Foot
et basket : YouTube rappelé à l'ordre du 07/11/06).
Les deux plaignants d'origine encouragent d'autres ayant-droit à rejoindre
la procédure. Les infractions supposées datant d'après le
15 septembre 2005 peuvent être prises en compte (le lancement officiel de
YouTube date de novembre 2005). L'ensemble des plaignants demandent l'arrêt
de la diffusion par YouTube de leurs contenus non autorisés, l'adoption
par le site de "technologies existantes" de filtrage des contenus, et
des dommages et intérêts. "Nous soutenons les efforts de cette
class action visant à empêcher YouTube de profiter du travail de
nos équipes et joueurs, et à nous permettre d'exploiter complètement
nos propres ressources", explique Jean-Pierre Hughes, directeur général
de la LFP.
La procédure vise YouTube mais aussi Google, sa maison-mère depuis
2006 (lire Google s'offre YouTube
pour 1,65 milliard de dollars, du 10/10/06). Les plaignants ont porté
l'affaire devant un tribunal de New York, mais la date du jugement n'est pas précisée.
Les avocats des deux cabinets américains en charge de l'affaire n'étaient
pas joignables ou se refusaient à tout commentaire.
De nombreuses plaintes ont été portées contre Google ces
dernières années. Devant ces procédures, plusieurs accords
de diffusion ont ensuite été conclus. YouTube peut ainsi diffuser
les contenus de la NBA ou de la BBC, via des "chaînes" dédiées.
Les principales maisons de disques ont également signé des accords
de licences. YouTube se défend généralement en évoquant
la loi américaine du Digital Millenium Copyright Act, dont une partie limite
la responsabilité des "fournisseurs de contenus en ligne", à
condition notamment qu'ils accèdent aux demandes des ayant-droit de retirer
leurs contenus.
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