"Je souhaite l'abolition pure et simple des DRM"

Les procédures de sanction à l'égard des pirates seront-elles automatisées ?

Il est encore un peu tôt pour le dire, nous verrons cela à l'usage. Concernant la sanction, différents scénarios restent à discuter. Soit l'autorité aura le pouvoir de sanctionner elle-même, soit, par souci de respect des libertés individuelles, elle devra saisir un juge pour chaque plainte. A titre personnel, je souhaite qu'à chaque fois qu'une question similaire se posera, on choisisse la voix la plus favorable à la protection des libertés individuelles.

Certaines associations de consommateurs ne voient dans vos propositions qu'une série de mesures répréssives. Que leur répondez-vous ?

Les associations de consommateurs demandent depuis plusieurs mois la fin des DRM. Aujourd'hui elles l'ont sur la chanson française, ce qui est un premier pas. Celles qui se plaignaient du délai trop long entre la sortie des films au cinéma et leur arrivée sur les plateformes de VoD ont aussi été entendues puisque les délais de disponibilité des films en VoD seront réduits à six mois. Alors à moins d'avoir mal lu leurs revendications, je ne comprends pas trop leurs réactions.

Concernant les DRM, il s'agit plus d'une suspension que d'un arrêt pur et simple…

C'est vrai, les DRM posent aujourd'hui problème car ils entravent la liberté des internautes de pouvoir écouter une musique légalement achetée sur le support de leur choix. Cependant, s'il émerge un standard de DRM permettant d'allier interopérabilité pour les consommateurs et protection des œuvres pour les ayants droit, la question ne se posera plus. Mais pour l'instant ce n'est pas le cas.

Auriez-vous pu aller plus loin sur certaines mesures ?

Bien sûr, je n'ai pas la prétention de régler avec cet accord la totalité du problème du piratage en France. Je ne suis pas, par exemple favorable aux DRM. Dans les recommandations du rapport, je demande leur abolition pure et simple pour tous les catalogues, comme je souhaite que la fenêtre de VoD soit ramenée à quatre mois. Je crois cependant que nous avons franchi une étape importante, même si nous aurions pu aller plus loin. Comme l'a rappelé le président de la République, il faudra réévaluer régulièrement les dispositions de cet accord à mesure que la technologie, les comportements évolueront. Nous sommes le premier pays à le faire et je pense que d'autres pays nous suivront, ce qui est en quelque sorte une tradition en matière de culture à la française !