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Renaud Donnedieu de Vabres
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En janvier 2007, le député Dominique Richard (UMP), proposait un amendement
au projet de loi sur la Télévision du futur afin que les FAI abondent au Compte
de soutien à l'industrie audiovisuelle (Cosip). Selon lui, les FAI profitent d'une
TVA à 5,5 % sur les revenus qu'ils tirent de l'audiovisuel, donc, ils doivent
aussi participer au financement de l'industrie. L'amendement est soutenu par
le gouvernement par l'intermédiaire de son ministre de la Culture de l'époque,
Renaud Donnedieu de Vabres (lire l'article Le
gouvernement soutient la taxation des services audiovisuels des FAI, du 30/1/07).
Si les FAI regroupés au sein de l'AFA ne remettent pas le principe de la taxe
en question, Free, de son côté, dénonce ce qu'il baptise "l'impôt Internet"
et mobilise les internautes autour d'une pétition qui rassemblera 500.000 signatures.
Cependant, rien n'y fera, et la taxe est entrée en application le 1er janvier
dernier (lire l'article : L'Assemblée
nationale entérine "l'impôt Internet", du 02/02/07).
En pratique, les FAI distributeurs de services audiovisuels doivent désormais
s'acquitter d'une taxe progressive de 0,5 % pour la fraction de leurs
revenus comprise entre 10 millions et 75 millions d'euros, et jusqu'à 4,5 %
pour la fraction supérieure à 530 millions d'euros. Une taxe qui ne s'applique
que sur le chiffre d'affaires réalisé sur les offres audiovisuelles, ce qui ne
concerne donc pas l'ensemble du chiffre d'affaires des FAI.
