Améliorer la protection des contenus en ligne
- Création d'un pôle d'expertise sur les techniques d'empreinte et de tatouage
numériques et, plus généralement, sur les technologies de filtrage. Les accords
de l'Elysée prévoient l'expérimentation des techniques de filtrage dans les 24
mois suivant la mise en place de la haute autorité qui sera instituée par la loi
création et Internet
- Réflexion sur "l'écosystème cible" nécessaire à une protection
des contenus optimale (acteurs, technologies, modèles d'affaires, implication
des ayants droit) ; dans ce cadre, réflexion sur l'opportunité de promouvoir la
mise en place d'un tiers de confiance dépositaire des empreintes numériques des
œuvres
- Réflexion autour d'un système de certification "sécurité"de la
chaîne de production des contenus numériques
- Promotion d'une charte de respect des contenus sous droit auprès des sites
d'hébergement
Améliorer l'attractivité des offres légales dans la perspective des accords
de l'Elysée :
- Réaménagement de la chronologie des médias (dans les 12 mois suivant la création
de la haute autorité)
- Favoriser, à travers les aides du CNC, la diffusion numérique des contenus
; aider à la numérisation des œuvres, dans une perspective de distribution sur
l'ensemble des médias numériques (TVHD, VoD, cinéma numérique) ; favoriser les
stratégies éditoriales ambitieuses des services de VoD
Favoriser l'émergence des nouveaux modèles d'affaires
- Préparer l'arrivée de la publicité interactive sur la TMP
- Augmenter la part réservée aux contenus "convergents" (Internet,
mobile, TMP)
